Consultation de l’UE sur les PFAS

En 2023, l’UE a proposé une restriction des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) de grande envergure. Il s’agit, selon l’OCDE, d’un groupe d’environ 10 000 substances. Des dérogations temporaires sont certes prévues pour certaines substances, mais elles ne suffisent pas. En effet, à l’heure actuelle, il n’existe aucune alternative équivalente pour toute une série d’applications dans l’industrie tech. 

C’est pourquoi Swissmem s’oppose à une restriction générale et privilégie des restrictions spécifiques, pour autant qu’un risque soit avéré.

Toutefois, une restriction générale, assortie d’exceptions temporaires, est toujours prévue. La consultation tant attendue sur l’évaluation du Comité d’analyse socio-économique (SEAC) a été ouverte en mars. Elle ne dure que 60 jours, à savoir jusqu’au 25 mai 2026. C’est la dernière occasion de s’exprimer par le biais des canaux officiels sur cette restriction prévue. La proposition sera ensuite finalisée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et transmise à la Commission européenne, qui devrait se prononcer à ce sujet en 2027. 

Si aucune alternative techniquement et économiquement viable n’existe pour l’utilisation spécifique d’une PFAS, nous vous recommandons de consulter le document SEAC correspondant et d’envoyer une prise de position sur les conséquences socio-économiques de cette restriction spécifique. Dans ce cas, il convient de créer dès que possible un compte sur la plateforme de gestion d’enquêtes EUSurvey.

Outre les données relatives à l’entreprise, des informations sont demandées, entre autres, sur l’utilisation spécifique conformément au « PFAS Use Mapping », les quantités utilisées, les alternatives possibles et l’impact socio-économique d’une interdiction.