De plus en plus, des marchandises dangereuses faussement déclarées ou non déclarées sont découvertes lors de dédouanements ou de transports. Des substances et des objets dangereux sont alors transportés consciemment ou inconsciemment sans étiquetage ni documents d'accompagnement. Ces envois présentent un grand risque pour toutes les parties concernées. On parle alors de « undeclared » ou « misdeclared dangerous goods ».
Les marchandises dangereuses doivent d'abord être correctement classées. La responsabilité en incombe à la compagnie expéditrice. Un document d'accompagnement ou un document de transport conforme à la législation sur le transport est requis pour le transport de marchandises dangereuses. Si les marchandises dangereuses sont des déchets, une lettre d’accompagnement selon la législation sur les déchets est nécessaire pour le transport.
Dans le domaine commercial un produit chimique doit en général être accompagné d’une fiche dite de données de sécurité (FDS). Pour les produits et préparations la remise d’une fiche de données de sécurité au destinataire est obligatoire selon le droit sur les produits chimiques. Est responsable de l’établissement de la fiche de données de sécurité le fabricant du produit. La fiche ne représente cependant pas un document de transport au sens des prescriptions sur les marchandises dangereuses, même si elle contient des informations sur la sécurité du transport.
Sensibilisation pour la responsabilité des entreprises
Les entreprises emballant, remplissant, expédiant, chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses doivent désigner les personnes chargées des marchandises dangereuses. Celles-ci sont responsables d’un traitement correct. Elles doivent être engagées par la direction et signalées aux autorités. Des experts externes peuvent assumer cette fonction.
Pour augmenter les connaissances sur cette responsabilité et sur les marchandises dangereuses non déclarées ou faussement déclarées, différentes organisations informent dans un document commun, voir ci-dessous.