Les VOC sont des composés organiques volatiles (Volatile Organic Compounds) utilisés comme solva, par exemple pour des couleurs, des vernis et des détergents. Comme ils sont en partie dangereux aussi bien pour l’environnement que pour la santé, une taxe d’incitation est prélevée depuis l’année 2000. Une motion voulait à nouveau abroger cette taxe, mais le Parlement ne l’a pas soutenue. Il faudrait plutôt simplifier son application en maintenant le même niveau de protection pour l’homme et l’environnement. Swissmem s’est activement engagée pour des simplifications les plus efficaces possibles.
Six mesures de simplification
En impliquant les parties prenantes, six mesures ont été définies :
Mesure 1 : ellelimite l’exonérationde la taxe d’incitation selon l’art. 9 de l’ordonnance OCOV à des installations entraînées avec la meilleure technique disponible (BvT). Cela correspond à une simplification de l’exonération de la taxe, mais en même temps à un traitement un peu plus sévère. Il est renoncé pour cela aux anciens plans de mesures dans un cycle de cinq ans.
Mesure 2 : elle permet des corrections ultérieures de fautes lors du remboursement de la taxe d’incitation sur des exportations.
Mesure 3 : elle numérise l’établissement du bilan VOC et l’intègre dans le programme de transformation DaziT de la douane.
Mesure 4 : elle simplifie l’établissement du bilan VOC que doivent déposer certaines entreprises.
Mesure 5 : elle numérise les preuves de déchets VOC justifiant le remboursement.
Mesure 6 : elle abaisse les seuils d’admission pour la procédure d’engagement permettant aux entreprises la reprise de VOC provisoirement exonérés de la taxe. Cela est déjà possible aujourd’hui quand de grandes quantités de VOC sont utilisées de telle sorte qu’à la fin elles sont de toute façon exonérées de la taxe. Un engagement exagéré du capital et des dépenses administratives pour le remboursement sont ainsi évités désormais à partir de quantités plus basses.
Le 1er janvier 2023 entreront en vigueur les modifications de l’ordonnance pour les mesures 1 et 6. Les autres mesures seront introduites dans des fiches d’information et des directives, et la numérisation relative aux processus douaniers est en route.
Dans le cadre de ces travaux, la déduction de la Confédération pour les frais d’exécution a aussi été sensiblement augmentée. La redistribution à la population se réduit ainsi, de même que l’effet d’incitation déjà minime.
Modifications dans l’étiquetage des substances chimiques
Celui qui importe des substances chimiques sous forme pure ou comme mélange a en Suisse les mêmes obligations que les fabricants. Cela concerne aussi l’importation pour l’utilisation artisanale ou industrielle dans sa propre entreprise. Des entreprises de l’industrie MEM ont ainsi aussi cette obligation, par exemple dans l’étiquetage de substances chimiques. Celui-ci doit, au plus tard à partir de 2026, se faire dans au moins une langue officielle du lieu de remise ou du lieu de l’utilisation. Cela doit améliorer la protection des consommateurs, mais aussi des utilisateurs. Cela concerne toutes les substances chimiques dangereuses, les produits biocides et les produits phytosanitaires.
Est par ailleurs nouvelle l’obligation de l’identifiant de la formule sans équivoque UFI (« Unique Formula Identifier ») pour des préparations dangereuses, des produits biocides et des engrais mis en circulation. L’UFI doit être annoncé dans le registre des produits et appliqué sur le produit. Ainsi, Tox Info Suisse peut réagir plus rapidement en cas d’accident. Depuis 2022, cela n’est pas seulement valable pour des préparations nouvellement mises en circulation à des fins d’utilisations privées, mais aussi pour des préparations portant déjà un UFI, par exemple dans des importations de l’UE. Pour l’industrie MEM, cette dernière obligation d’annonce est particulièrement importante pour des produits importés de l’UE. Dès 2026, l’UFI sera obligatoire pour toutes les préparations dangereuses, les produits biocides et les engrais.