La révision de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) introduit des dispositions responsables et opportunes pour l’exportation et la réexportation d’équipements de défense. Elle facilite la coopération avec les États partenaires sans renoncer à la neutralité. Dans le même temps, les mécanismes de contrôle stricts mis en place jusqu’à présent restent en place. Quatre arguments centraux montrent pourquoi cette adaptation est nécessaire.
Pour une Suisse sûre
La Suisse a besoin d’une industrie de la défense performante pour équiper l’armée et garantir la disponibilité opérationnelle des systèmes d’armes. Compte tenu de la taille très réduite du marché suisse, cette industrie ne peut survivre que si elle est en mesure d’exporter. La révision de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) facilite, dans des conditions clairement définies par la loi, l’exportation contrôlée d’équipements de défense vers des États partenaires, principalement européens. La nouvelle loi crée ainsi les conditions nécessaires pour que l’industrie de la défense puisse continuer d’exister en Suisse et remplir son rôle pour la sécurité de la Suisse. La Suisse peut ainsi assumer seule la responsabilité de sa sécurité et ne dépend pas entièrement de l’étranger.
La neutralité oblige la Suisse à être capable de se défendre
La neutralité de la Suisse n’est crédible que si elle est capable de se défendre. Pour cela, elle a besoin d’une armée opérationnelle, d’une industrie de la défense performante et de partenaires fiables pour les biens qu’elle ne produit pas elle-même. En période de crise, les États accordent la priorité à leurs propres intérêts en matière de sécurité : ils ne livrent des équipements de défense à la Suisse que s’ils peuvent être sûrs de pouvoir compter sur son soutien en cas d’urgence. La LFMG révisée crée les conditions nécessaires à cet effet : elle fait à nouveau de la Suisse un partenaire fiable pour ses voisins européens, sans compromettre sa neutralité.
La Confédération décide des exportations – selon des règles claires.
Toute exportation d’équipements de défense devra continuer à être autorisée par la Confédération. Une autorisation doit répondre à des critères clairs, définis par la loi. La LFMG révisée respecte elle aussi des critères de sécurité stricts en matière d’exportation d’équipements de défense. Elle garantit la sécurité juridique sans relâcher le contrôle. La responsabilité incombe au Conseil fédéral et aux offices compétents.
Préserver les compétences technologiques
Les réglementations extrêmement restrictives qui régissent aujourd’hui l’exportation d’équipements de défense menacent la survie de cette industrie en Suisse. De nombreuses entreprises délocalisent déjà leur production à l’étranger. Avec elles, c’est tout un savoir-faire technologique en matière de sécurité qui disparaît. Or cette base de compétences est difficile à reconstituer, et les conséquences sont dramatiques : les entreprises suisses sont exclues des chaînes d’approvisionnement internationales, elles perdent l’accès aux projets de recherche multinationaux et sont exclues des programmes de sécurité européens, ce qui se répercute directement sur la sécurité de la Suisse.