La révision de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) introduit des dispositions responsables et opportunes pour l’exportation et la réexportation d’équipements de défense. Elle facilite la coopération avec les États partenaires sans renoncer à la neutralité. Dans le même temps, les mécanismes de contrôle stricts mis en place jusqu’à présent restent en place. Quatre arguments centraux montrent pourquoi cette adaptation est nécessaire.
La capacité de défense nécessite une base industrielle solide
Une armée opérationnelle et capable de tenir sur la durée a besoin d’une base industrielle performante et adaptée aux besoins de la défense. C’est ce que précise le Conseil fédéral dans ses lignes directrices visant à renforcer la capacité de défense ainsi que dans sa stratégie en matière d’armement. En même temps, en raison de la petite taille de son marché intérieur, cette industrie dépend des exportations d’équipements de défense : sans exportations, la Suisse risque de perdre des compétences industrielles clés, d’être exclue des chaînes d’approvisionnement internationales et de devenir de plus en plus dépendante de l’étranger. La révision de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) facilite, dans des conditions clairement définies par la loi, l’exportation contrôlée d’équipements de défense vers des États partenaires, principalement européens. C’est la seule façon d’atteindre les objectifs du Conseil fédéral en matière de politique de sécurité et de préserver la base industrielle.
La neutralité oblige la Suisse à être capable de se défendre
La neutralité de la Suisse n’est crédible que si elle est capable de se défendre. Pour cela, elle a besoin d’une armée opérationnelle, d’une industrie de la défense performante et de partenaires fiables pour les biens qu’elle ne produit pas elle-même. En période de crise, les États accordent la priorité à leurs propres intérêts en matière de sécurité : ils ne livrent des équipements de défense à la Suisse que s’ils peuvent être sûrs de pouvoir compter sur son soutien en cas d’urgence. La LFMG révisée crée les conditions nécessaires à cet effet : elle fait à nouveau de la Suisse un partenaire fiable pour ses voisins européens, sans compromettre sa neutralité.
La Confédération décide des exportations – selon des règles claires.
Toute exportation d’équipements de défense devra continuer à être autorisée par la Confédération. Une autorisation doit répondre à des critères clairs, définis par la loi. La LFMG révisée respecte elle aussi des critères de sécurité stricts en matière d’exportation d’équipements de défense.
La compétence dérogatoire de la Confédération ne lui donne pas carte blanche. Elle est conforme au droit international, aux engagements internationaux et aux principes de la politique étrangère suisse. Elle offre une marge de manœuvre en cas de circonstances exceptionnelles. Les exportations vers des États qui violent systématiquement les droits humains ne seront pas autorisées à l’avenir non plus.
Le moment auquel il est examiné si une autorisation d’exportation peut être accordée est avancé. Cela garantit dès le départ la sécurité juridique pour toutes les parties concernées. Des déclarations de non-réexportation pourront toujours être exigées lorsque les circonstances le requièrent. La Suisse conserve ainsi le contrôle de ses biens d’armement et n’autorise leur transfert qu’aux États disposant d’un régime strict de contrôle des exportations. Les exportations vers un pays présentant un risque élevé que les équipements de défense soient transférés à un destinataire final indésirable restent interdites.
La révision de la loi sur le matériel de guerre garantit la sécurité juridique sans relâcher le contrôle. La responsabilité incombe au Conseil fédéral et aux offices compétents.
Préserver les compétences technologiques
L’industrie suisse de la défense est étroitement liée à la recherche et au solide écosystème suisse des start-ups. Grâce à des hautes écoles techniques de renommée mondiale telles que les EPF de Zurich et de Lausanne, l’industrie suisse dispose de compétences pointues dans des domaines déterminants. Elle est hautement spécialisée dans les domaines des capteurs, des systèmes optoélectroniques et des technologies de défense aérienne. L’industrie de la défense est un moteur d’innovation. Elle favorise la formation initiale et continue dans les disciplines technologiques, qui apportent également une grande valeur ajoutée à la société civile.
Les réglementations extrêmement restrictives qui régissent aujourd’hui l’exportation d’équipements de défense menacent la survie de cette industrie en Suisse. De nombreuses entreprises délocalisent déjà leur production à l’étranger. Avec elles, c’est tout un savoir-faire technologique en matière de sécurité qui disparaît. Or cette base de compétences est difficile à reconstituer, et les conséquences sont dramatiques : les entreprises suisses sont exclues des chaînes d’approvisionnement internationales, elles perdent l’accès aux projets de recherche multinationaux et sont exclues des programmes de sécurité européens, ce qui se répercute directement sur la sécurité de la Suisse.