L’accord de libre-échange (ALE) entre les pays de l’AELE, dont la Suisse, et ceux du Mercosur a été signé à l’automne 2025. Avant de pouvoir entrer en vigueur, il doit être ratifié par les parlements de tous les États membres de l’AELE et du Mercosur. En Suisse, les délibérations parlementaires devraient s’achever en septembre 2026. La gauche et les Verts pourraient lancer un référendum contre cet accord de libre-échange.
- Plus de 270 millions d’habitants
C’est la taille du marché potentiel que représentent les cinq États membres du Mercosur. - 533 millions de francs
C’est la valeur des produits exportés par l’industrie tech suisse vers les États du Mercosur en 2025. - Droits de douane allant de 10 à 16%
Il s’agit des droits de douane moyens actuellement appliqués à de nombreux produits industriels (les valeurs maximales pouvant atteindre 35%). - 96%
C’est la part des exportations de l’industrie tech suisse qui seront exonérées de droits de douane avec le nouvel accord de libre-échange. - 155 millions de francs par an
C’est le potentiel d’économies douanières estimé pour l’ensemble de l’économie suisse avec l’accord de libre-échange.
De meilleures conditions pour l’industrie tech suisse
Cet accord de libre-échange revêt une grande importance pour l’industrie tech suisse, en particulier pour les PME exportatrices. En 2025, la branche a exporté pour environ 530 millions de francs de marchandises vers les États du Mercosur. Avec l’entrée en vigueur de l’accord, ce chiffre devrait doubler !
Parmi les principaux produits d’exportation suisses du secteur industriel qui bénéficieront d’un accès en franchise de droits dans les États du Mercosur grâce à cet accord, on peut citer notamment :
- les machines
95,3% des importations bénéficieront d’un traitement préférentiel ; 95,0% d’entre elles seront exemptées de droits de douane - les instruments de précision
96,5% des importations bénéficieront d’un traitement préférentiel ; 93,9% d’entre elles seront exemptées de droits de douane - les machines électriques
92,1% des importations bénéficieront d’un traitement préférentiel ; 92,0% d’entre elles seront exemptées de droits de douane
Au-delà de la simple suppression des droits de douane, l’ALE doit servir de plateforme pour poursuivre la libéralisation des échanges commerciaux et le développement des relations économiques.
Le Conseil national et le Conseil des États vont-ils rejeter l’accord de libre-échange avec le MERCOSUR ? « C'est absurde », déclare Martin Hirzel dans le dernier TecTalk.
Encadrement des importations de produits agricoles
La Suisse ayant déjà supprimé les droits de douane sur les produits industriels importés, les principales mesures de facilitation des échanges concernent le secteur agricole pour les États du Mercosur. La viande bovine, la viande de volaille, l’huile de soja, l’huile d’arachide, les céréales fourragères ou le vin rouge, pour ne citer qu’eux, peuvent être importés en Suisse à des prix inférieurs, ce qui au final profite également aux consommateurs. Pour protéger notre secteur agricole, ces importations à bas prix sont toutefois fortement contingentées et ne représentent qu’une fraction de la consommation suisse (pas plus de 0,1% pour la viande de porc, par exemple).
Droits humains, conditions de travail et protection de l’environnement
Des accords de libre-échange favorisent la croissance économique et jettent les bases du progrès social et écologique. La participation des entreprises suisses crée des emplois et des opportunités de formation au niveau local, contribuant ainsi à renforcer la protection des droits humains et des normes environnementales.
L’accord de libre-échange entre l’AELE et les États du Mercosur encadre le développement durable, la mise en œuvre des droits fondamentaux du travail (OIT) ainsi que des accords sur l’environnement, tels que l’Accord de Paris sur le climat.
Parallèlement, la conclusion d’un accord avec les États du Mercosur ouvre de nouvelles perspectives en matière d’investissements, de transfert de technologies et de réduction de la pauvreté.
Pas de désavantage par rapport aux concurrents européens
L’UE ayant déjà signé son propre accord avec le Mercosur en janvier 2026, il est essentiel pour la Suisse que l’accord entre la Suisse l’AELE et le Mercosur entre rapidement en vigueur. Cela évitera que les entreprises suisses ne soient désavantagées par rapport à leurs concurrents de l’UE en raison de droits de douane pouvant atteindre 35%. « Sinon, nous allons perdre le marché du Mercosur », avertit Martin Hirzel, président de Swissmem, dans TecTalk.
Protection de la propriété intellectuelle allant au-delà des standards de l’ADPIC
L’accord de libre-échange régit des domaines clés de la propriété intellectuelle, notamment les marques, les droits d’auteur et la mise en œuvre de ces droits. Il renforce la sécurité juridique et prévoit des standards de protection qui vont parfois au-delà de l’accord ADPIC de l’OMC. Cela revêt une importance capitale pour l’économie suisse, axée sur l’innovation, afin de protéger efficacement la propriété intellectuelle dans la région.
Un dialogue institutionnalisé en vue d’améliorations futures
Afin de continuer à faire progresser la protection de la propriété intellectuelle, les parties contractantes ont convenu de poursuivre activement le dialogue entre experts. Cela garantit que l’accord reste évolutif et qu’il sera possible, à l’avenir, de l’adapter aux évolutions technologiques ou économiques afin de préserver les intérêts des acteurs suisses.