Mercosur

L’accord de libre-échange entre l’AELE et les États du Mercosur (à l’exception de la Bolivie) a été signé le 16 septembre 2025. La Bolivie a la possibilité d’adhérer a posteriori à l’accord de libre-échange et devrait, pour cela, le ratifier. Avant de pouvoir entrer en vigueur, il doit être ratifié par les parlements de tous les États de l’AELE et du Mercosur. En Suisse, les délibérations parlementaires devraient s’achever en 2026. Une fois approuvé par le Parlement, l’accord sera très probablement soumis à un référendum facultatif. 

ALE avec le Mercosur : le précieux sésame pour l’Amérique du Sud

L’ALE favorisera considérablement les exportations suisses, car, à l’expiration des délais de démantèlement douanier, environ 96% des exportations de l’industrie tech vers les États du Mercosur seront totalement exemptées de droits de douane. Compte tenu des droits de douane actuellement très élevés pratiqués par les États du Mercosur, les économies douanières attendues pour l’économie suisse sont considérables. Le potentiel d’économies au niveau des droits de douane est donc du même ordre de grandeur que celui de l’accord conclu avec l’Inde.

Outre la suppression des barrières tarifaires, l’accord vise également à éliminer les entraves techniques au commerce, à faciliter l’accès au marché pour les prestataires de services, à ouvrir de nouvelles perspectives dans le domaine des marchés publics et à renforcer la protection de la propriété intellectuelle. En outre, l’accord vise à éviter que les entreprises ne soient désavantagées par rapport à celles de l’UE. L’accord entre l’UE et le Mercosur est entré en vigueur à titre provisoire depuis le 1er mai 2026.

Matières premières, production agricole et énergies renouvelables

La région contribue largement à l’alimentation mondiale et dispose d’importants gisements de matières premières essentielles telles que le lithium, le minerai de fer et la bauxite. Ces matières premières sont essentielles à la création de valeur industrielle, aux infrastructures modernes, aux équipements techniques et à la transition énergétique. Dans le même temps, le Brésil occupe une place de choix dans le domaine des énergies renouvelables : plus de 90% de la production d’électricité provient de sources renouvelables – un record mondial. Toutefois, la production d’électricité à elle seule ne suffit pas : l’électricité doit également être transportée de manière efficace et fiable sur de longues distances, depuis les sites de production jusqu’aux lieux d’habitation et aux sites industriels. C’est là qu’interviennent les produits et les technologies suisses. 

Les défis structurels freinent le potentiel

Malgré son fort potentiel, la région est confrontée à d’importants défis structurels. Dans de nombreuses villes, les infrastructures sont obsolètes : au Brésil, plus de 40% de l’eau potable est perdue en raison de fuites dans les canalisations et une grande partie de l’eau potable est fortement polluée. Le transport d’énergie sur de longues distances reste également un défi technique. À cela s’ajoutent un sous-investissement dans l’industrie, une fiscalité très complexe et des obstacles réglementaires qui freinent la productivité et la compétitivité. Les villes en pleine expansion ont également besoin de logements abordables et de systèmes de protection efficaces contre les risques naturels, tels que les glissements de terrain dans les zones densément peuplées.

La technologie suisse comme catalyseur

C’est précisément dans ce domaine que les entreprises suisses peuvent apporter une contribution importante. Leur force ne réside pas dans le volume, mais dans la précision, la qualité, la durabilité et l’efficacité. La technologie suisse peut contribuer à résoudre des problèmes concrets sur place : les capteurs, le monitoring numérique et les technologies de transmission modernes contribuent à réduire les pertes d’eau et à renforcer la stabilité des réseaux électriques. Des machines de haute qualité permettent d’accroître la productivité dans le secteur agricole sans qu’il soit nécessaire de défricher de nouvelles terres. Les technologies de construction et les systèmes de protection géotechnique contribuent d’ores et déjà à la sécurité des infrastructures et à la protection des populations dans les zones particulièrement exposées.

Le Mercosur est comme un moteur puissant auquel il manque encore les pièces de précision nécessaires pour tourner à plein régime. Ce sont précisément ces composants que fournissent les entreprises suisses : des machines de haute technologie, des solutions numériques, des technologies d’infrastructure durables et un savoir-faire en matière de durabilité. L’accord de libre-échange n’est donc pas seulement un instrument de politique commerciale : c’est aussi un sésame permettant aux entreprises suisses de s’implanter là où le Mercosur souhaite se développer, c’est-à-dire dans les domaines de la productivité durable, des infrastructures modernes et du développement durable.

Répercussions concrètes de l’ALE pour l’industrie tech

Cet accord de libre-échange revêt une grande importance pour l’industrie tech suisse, en particulier pour les PME exportatrices. En 2025, la branche a exporté pour environ 530 millions de francs de marchandises vers les États du Mercosur. Avec l’entrée en vigueur de l’accord, ce chiffre devrait continuer à augmenter.

Parmi les principaux produits d’exportation suisses du secteur industriel qui bénéficieront d’un accès en franchise de droits dans les États du Mercosur grâce à cet accord, on peut citer notamment :

• les machines (chapitre SH 84) : 95,3% des importations de machines suisses par le Mercosur bénéficient d’un traitement préférentiel, 95,0% sont exemptées de droits de douane ;
• les instruments de précision (chapitre SH 90) : 96,5% des importations bénéficient d’un traitement préférentiel, 93,9% sont exemptées de droits de douane ;
• les machines électriques (chapitre SH 85) : 92,1% des importations bénéficient d’un traitement préférentiel, 92,0% sont exemptées de droits de douane.

L’exonération des droits de douane pour ces produits s’accompagne, dans certains cas, de périodes de transition (de 4, 8, 10 et 15 ans au maximum).

Au-delà de la simple suppression des droits de douane, l’ALE doit servir de plateforme pour poursuivre la libéralisation des échanges commerciaux et le développement des relations économiques.

Répercussions concrètes de l’ALE pour le Mercosur 

La Suisse ayant déjà supprimé unilatéralement les droits de douane sur les produits industriels, les principales mesures de facilitation des échanges concernent le secteur agricole, principalement sous la forme de contingents tarifaires bilatéraux. Ces contingents concernent notamment la viande bovine, la viande de volaille, l’huile de soja et l’huile d’arachide, l’huile d’olive, le blé, les céréales fourragères, le miel et le vin rouge. Au total, 25 contingents bilatéraux ont été accordés, dont 14 en franchise de droits. Leur limitation permet d’éviter un effondrement des prix en Suisse.

Droits humains, conditions de travail et protection de l’environnement dans les accords de libre-échange

L’accord de libre-échange entre l’AELE et les États du Mercosur montre comment l’ouverture économique et le développement durable peuvent être conciliés. Il comprend un chapitre contraignant sur le commerce et le développement durable, qui prévoit la mise en œuvre des droits fondamentaux du travail (OIT) ainsi que des accords internationaux sur l’environnement, tels que l’Accord de Paris sur le climat.

En signant cet accord de libre-échange, les deux parties s’engagent à ne pas abaisser leurs normes environnementales et sociales dans le but d’obtenir des avantages concurrentiels, et à appliquer efficacement leur législation dans ces domaines. Afin de garantir le respect de ces engagements, l’accord prévoit des mécanismes transparents de consultation et de surveillance. Un groupe d’experts indépendants peut émettre des recommandations en cas de litige, ce qui constitue un pas vers une plus grande responsabilité et des progrès mesurables.

Parallèlement, l’accord conclu avec les États du Mercosur ouvre de nouvelles perspectives en matière d’investissements, de transfert de technologies et de réduction de la pauvreté. Ainsi, le commerce devient un moteur de progrès social et écologique.