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Droit commercial international : clause monétaire dans les contrats

De manière générale, le prix convenu dans les contrats entre les parties est un prix fixe. Ceci peut cacher quelques risques pour l’exportateur, en particulier dans le contexte actuel du taux de change CHF/EUR, notamment si la « devise nationale » s’envole après la conclusion du contrat. Il est possible de désamorcer cette situation à l’aide d’une clause monétaire.

Contractuellement, les parties sont libres de convenir d’une possibilité d’ajustement ultérieur à la base d’un prix déterminé. La clause monétaire permet de réaliser une adaptation objective, qui devrait cependant être convenue au moment de la conclusion du contrat.

Une telle clause peut désamorcer la situation monétaire, mais nécessite une position correspondante sur le marché pour que le client accepte le droit du fournisseur d’ajuster les prix.

Swissmem met gratuitement à la disposition de ses membres un modèle « prêt à l’emploi » d’une telle clause monétaire en allemand, en français et en anglais dans deux versions différentes. Les non-membres peuvent l’acheter pour CHF 100.-.

La clause monétaire peut être commandée par e-mail auprès de Catherine Jesel (c.jeselnoSpam@swissmem.ch). Monsieur Urs Meier (u.meiernoSpam@swissmem.ch) répond volontiers aux questions des membres.

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Dernière mise à jour: 29.01.2024