Lors de la réunion du comité mixte du 8 juin 2021, la Suisse et le Royaume-Uni (UK) ont convenu d’intégrer les règles révisées de la Convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (Convention PEM) dans l’accord commercial Suisse - UK. Les règles de liste fixent le degré de finition qu’un produit doit avoir pour obtenir le statut d’origine (= origine CH) dans le sens de l’accord de libre-échange.
Sous réserve de l’achèvement des procédures d’approbation internes, cette modification sera appliquée provisoirement à partir du 1er septembre 2021, puis soumise au Parlement.
Au vu de la modification prévue des règles d’origine de l’accord commercial entre la Suisse et le Royaume-Uni à partir du 1er septembre 2021, le cumul avec des matières premières provenant de l’UE et de la Turquie sera à nouveau possible à partir du 9 juin 2021 dans le sens d’un arrangement transitoire étant donné que les règles d’origine de la convention PEM et de l’ALE CH-UK sont identiques.
Donc, si une entreprise suisse veut cumuler, elle doit présenter une preuve d’origine PEM de l’UE ou de la Turquie dans le cadre de l’accord de libre-échange (ALE) respectif.
Vous trouverez les détails correspondants dans la circulaire de l’administration fédérale des douanes.