À la mi-août 2025, la Commission européenne a mis à jour la liste des normes EN pour divers produits de l’industrie tech. Cinq normes ont été ajoutées à la liste et onze normes y ont été remplacées – les anciennes normes n’étant retirées qu’à l’expiration de la période de transition, le 20 janvier 2027. Vous trouverez la décision d’exécution 2025/1740 correspondante ici.
Une version consolidée de la liste complète des normes EN est disponible chez Switec.
La construction conformément aux normes européennes (normes EN) harmonisées et publiées dans la feuille officielle ou décrites dans la feuille fédérale suisse déclenche, au niveau de l’application de la norme correspondante, la présomption de conformité lorsqu’il s’agit des exigences de sécurité et de santé fondamentales de la directive. Cela est valable pour les normes dites de type C et, en partie, pour les normes de type B. La présomption de conformité a pour conséquence que la preuve du manque de conformité d’un produit doit être fournie par l’autorité préposée à la surveillance du marché. Cependant, la construction selon les normes est facultative. Le fabricant de machines est libre de choisir le moyen pour assurer la sécurité de ses produits. Dans ce cas, le fabricant est obligé de garantir la sécurité.
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