Le texte final est ainsi accessible.
Cette publication marque également le début de deux échéances :
- la directive machines entrera en vigueur 20 jours après sa publication ; c’est-à-dire le 19 juillet 2023 ;
- la directive machines devra être appliquée par les fabricants de produits relevant de leur champ d’application 42 mois après son entrée en vigueur. Cela signifie qu’à partir du 19 janvier 2027, seuls les produits qui répondent aux exigences de la nouvelle législation sur les machines pourront être commercialisés.
Pour les entreprises, il s’agit maintenant de profiter du temps à disposition pour se préparer à la nouvelle législation. Selon le produit, nous recommandons d’agir dès que possible ou le moment venu.
Swissmem a déjà organisé plusieurs webinaires consacrés à la directive machines. Nous proposerons un nouveau webinaire à ce sujet en automne.
En même temps, Swissmem s’engage dans plusieurs groupes de travail pour élaborer du matériel d’information, des explications, etc. (notamment dans le cadre de l’association faîtière européenne Orgalim). Dès que ces aides seront terminées, nous les mettrons à la disposition des membres. Elles serviront de soutien au moment de la mise en œuvre de la directive machines.
Nous prévoyons également d’organiser d’autre séances d’information. La Newsletter de Swissmem vous fournit régulièrement des informations d’actualité.
Pour toute question, veuillez vous adresser à Monsieur Urs Meier (u.meier@swissmem.ch).