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Droit du commerce international: clause sur la devise dans les contrats

Il est possible d’envisager des adaptations des prix dans les contrats en cas de risques de fluctuation des cours. Vous trouverez sur notre site Extranet une clause correspondante à télécharger.

Les parties contractantes sont libres de convenir un prix déterminé pour un service offert ou de prévoir une solution spécifique en vue d’une adaptation du prix. Lorsque le cours du change actuel entre le franc suisse, l’euro et le dollar, pose difficultés, une telle clause permet de remédier au problème.

Vous avez la possibilité de télécharger une telle clause parfaitement formulée sur notre site Extranet (allemand et anglais). Vous avez également la possibilité de la commander directement auprès de Monsieur Urs Meier (u.meiernoSpam@swissmem.ch; 044 384 48 10).