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Le parlement renonce volontairement à des mandats de plus d’un milliard de francs pour l’industrie suisse

Swissmem et le GRPM saluent la décision du parlement d’acquérir de nouveaux avions de combat. Toutefois le fait que la part offset ne soit que de 60% est décevant. Par contre, il est important que la Conseillère fédérale Viola Amherd se soit exprimée en faveur de 100% de participations industrielles pour les futures acquisitions de matériel de défense, en particulier aussi pour les systèmes de défense aérienne. Swissmem et le GRPM prennent de ce fait la Conseillère fédérale au mot.

Le Parlement a décidé à une grande majorité d’acheter de nouveaux avions de combat. Swissmem et le GRPM saluent cette décision. Elle est dans l’intérêt de la sécurité de la Suisse et de sa population et renforce également l’attrait de la place économique suisse et de son industrie de la sécurité.

En même temps, le parlement a décidé que l'achat de nouveaux avions de combat ne devrait être compensé qu’à 60% par le fabricant au moyen de participations industrielles (offset). En tenant compte des règles d’imputation en vigueur pour les affaires compensatoires, le parlement renonce de ce fait volontairement à des mandats de plus d’un milliard de francs pour l’industrie suisse, avec les conséquences négatives qui en découlent pour les emplois et les recettes fiscales. Swissmem et le GRPM regrettent cette décision.

L’important c’est qu’au cours du débat parlementaire du 16 décembre 2019, la Conseillère fédérale Viola Amherd a pris une décision concernant les futurs taux de participations industrielles. Elle a déclaré : « En matière de politique d’armement de la Confédération, il est prévu d’avoir des participations industrielles à 100% comme jusqu’à présent. Ce qui signifie que pour les autres acquisitions, pour Bodluv, pour les acquisitions pour les troupes terrestres, nous appliquerons 100% de participations industrielles. » Swissmem et le GRPM attendent de la Conseillère fédérale Amherd qu’elle tienne parole.

Informations : Comment fonctionnent les participations industrielles ? Veuillez trouver ici le film explicatif de Swissmem : https://www.youtube.com/watch?v=P3bOHlv2fP0

Pour tous renseignements :

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Philippe Cordonier, responsable Suisse romande
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Dernière mise à jour: 19.12.2019