En décembre 2025, le Parlement a adopté la révision de la loi sur le matériel de guerre (LFMG). Début janvier 2026, différentes organisations et des partis ont lancé un référendum contre cette révision, arguant qu’avec celle-ci, il sera désormais possible d’approvisionner également des États de non-droit. Or cette affirmation est fausse.
Quel est le contexte ?
La situation en matière de politique de sécurité en Europe s’est nettement détériorée. Or la neutralité armée de la Suisse exige que notre pays soit capable de se défendre – et il faut pour cela une armée opérationnelle. Celle-ci dépend quant à elle d’une industrie de la défense performante, qui assure la maintenance et le développement technologique des systèmes d’armes. Sans cette industrie, la Suisse deviendrait totalement dépendante de l’étranger.
L’industrie suisse de la défense dispose de produits à la pointe de la technologie. L’exportation de ces produits améliore la position de la Suisse en matière de politique de sécurité, car, en cas de crise, les États partenaires sont tributaires de leur livraison. Seule cette « garantie » peut permettre à la Suisse d’espérer être elle aussi approvisionnée en armes et en munitions dans les situations d’urgence.
Toutefois, la branche suisse de la défense subit une pression considérable en raison des réglementations extrêmement restrictives en matière d’exportation. Les règles en vigueur, en particulier l’interdiction de réexportation, ont conduit à une exclusion croissante des entreprises suisses du marché international. Or, sans exportation, la branche ne peut survivre.
Ce que la révision change – et ce qu’elle ne change pas
La révision de la LFMG facilite l’exportation de biens d’armement vers des États partenaires clairement définis, principalement en Europe. Dans le même temps, l’interdiction de réexportation est levée. Cela ne signifie toutefois pas moins de contrôle, mais une évaluation des risques plus précoce et plus claire. Concrètement, avant d’octroyer une autorisation d’exportation, la Confédération évalue si un transfert serait en principe admissible. Si ce n’est pas le cas, l’autorisation d’exportation est refusée.
Contrairement à ce qu’affirment les partisans du référendum, les critères d’exclusion existants ne seront pas assouplis. Les exportations vers les États qui violent gravement et systématiquement les droits humains, dans lesquels il existe un risque élevé que le matériel de guerre soit utilisé contre la population civile ou dans lesquels un transfert indésirable ne peut être exclu, restent interdites.
De manière générale, la règle suivante continuera à s’appliquer à l’avenir : chaque exportation doit être autorisée par la Confédération. Le Conseil fédéral conserve le contrôle et peut interdire les exportations pour des raisons liées à la politique étrangère, à la neutralité ou à la sécurité. Ainsi, la responsabilité demeure auprès de l’État.
Swissmem en est convaincue : la révision de la LFMG apporte une solution responsable et opportune. Il s’agit d’une adaptation nécessaire à la réalité en matière de politique de sécurité. La LFMG révisée renforce la capacité de défense de la Suisse, préserve sa neutralité, garantit sa base technologique et crée les conditions nécessaires pour que la Suisse puisse continuer à assumer la responsabilité de sa propre sécurité à l’avenir.
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