PFAS : situation intermédiaire du point de vue de l’industrie tech

L’acronyme « PFAS » correspond à des substances alkyles per- et polyfluorées. Il s’agit d’un groupe d’environ 10 000 substances différentes, également appelées « produits chimiques éternels », car certaines d’entre elles se dégradent très difficilement dans l’environnement. Sur les 10 000 substances, quelques centaines à un millier sont effectivement utilisées. Les PFAS sont extrêmement intéressantes d’un point de vue technique et très pertinentes pour certaines applications en raison de leurs propriétés spécifiques. Pour certaines applications techniques, aucune alternative n’est connue à ce jour. Néanmoins, l’ensemble du groupe risque d’être interdit dans l’UE et dans d’autres pays. Certains, y compris au sein de l’UE, ont déjà commencé à réglementer l’utilisation des PFAS, notamment dans le domaine des produits de consommation.

Proposition de l’UE développée

La proposition de restriction au sein de l’UE a été révisée et partiellement complétée. Désormais, d’autres secteurs sont pris en considération, y compris des domaines de l’industrie tech hautement spécialisée, dans lesquels les PFAS jouent un rôle indispensable du point de vue actuel. Malgré la révision, des exceptions ne sont définies que pour certaines de ces applications, et encore, pour une durée limitée. Des défis importants se profilent donc toujours à l’horizon.

Réglementation des PFAS : des solutions différenciées plutôt que des interdictions générales

Swissmem salue bien entendu le fait que les substances qui présentent un risque soient réglementées pour protéger l’être humain et l’environnement. Mais il faut tenir compte des réalités techniques. Toutes les utilisations ne présentent pas réellement un risque. Une interdiction générale des PFAS, qui n’est pas basée sur les risques réels et qui ne tient pas compte des domaines d’application essentiels, met en danger la capacité d’innovation, la sécurité d’approvisionnement et la compétitivité de l’industrie tech. Les solutions techniques appliquées pour atteindre les objectifs de durabilité, justement, se trouvent prises dans un conflit d’objectifs. C’est pourquoi Swissmem s’oppose à une interdiction générale.

Suisse : le Parlement fait preuve de discernement

De nombreuses interventions sur le thème des PFAS ont été déposées au Parlement suisse en 2025 – par exemple pour l’introduction de systèmes de consigne, de restrictions générales, de voies de réduction ou d’une obligation de déclaration. Lors de la session d’automne, le Conseil national a accepté les interventions en faveur de l’agriculture et de l’obligation de déclarer, mais a rejeté toutes les autres revendications. Il s’est ainsi prononcé en faveur d’une approche équilibrée, basée sur les faits. Le Conseil des États, quant à lui, a envoyé une série d’interventions de même teneur à sa Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie (CEATE-E) pour qu’elle les traite. Il tient ainsi compte à juste titre du fait que des interventions pertinentes ont déjà été adoptées par le passé et que des rapports sont actuellement attendus en la matière, à savoir le postulat Moser et la motion Maret. Il convient à présent d’en attendre les résultats afin de définir les prochaines étapes.

Alternatives : plus rares qu’on ne le pense

Dans le débat public, on a souvent l’impression qu’il existe de nombreuses alternatives aux PFAS, même dans les applications exigeantes. Les alternatives sont plus rares qu’on ne le pense. Dans l’industrie tech en particulier, les PFAS sont souvent essentielles pour la fonctionnalité, la sécurité et la durée de vie des produits. Lorsque des alternatives existent, elles ne répondent souvent pas aux exigences élevées en matière de stabilité thermique, de résistance aux produits chimiques ou de longévité – ou elles posent de nouveaux défis écologiques et sanitaires.

Invitation au webinaire (en allemand et en anglais) : réglementation et alternatives

Qu’en est-il actuellement de la réglementation sur les PFAS ? Comment la recherche d’alternatives se présente-t-elle concrètement dans la pratique ? Quelles sont les alternatives à prendre en compte en matière de réglementation ?

Dans notre webinaire, nous faisons le point sur les efforts de réglementation dans l’UE et en Suisse. Un exemple pratique démontre à quel point la recherche d’une alternative est complexe. En fin de compte, il faut également faire attention aux alternatives techniquement possibles, afin de ne pas remplacer un mal par un autre en choisissant une substance qui pourrait également être réglementée à l’avenir.

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