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Fonds de technologie : cautionnements pour des PME innovantes

Le fonds de technologie est un instrument d’encouragement de politique climatique de la Confédération. Il n’accorde pas de subventions, mais cautionne des prêts jusqu’à 3 millions de francs. Sont favorisées des entreprises suisses dont les technologies innovantes permettent une réduction durable des émissions de gaz à effet de serre. Les entreprises ont accès ainsi plus facilement à des fonds de tiers parce que, grâce à un cautionnement, le risque du bailleur de fonds peut être réduit considérablement. Comme l’industrie MEM soutient la décarbonisation par de nombreuses solutions, ce sont en particulier les entreprises membres de Swissmem qui sont qualifiées pour cet instrument d’encouragement.

Avec le fonds de technologie, la ConfĂ©dĂ©ration accorde des cautionnements facilitant aux entreprises l’obtention de prĂŞts. Le cautionnement est garanti aux banques ou Ă  d’autres bailleurs de fonds appropriĂ©s. Le fonds de technologie est un instrument de la politique climatique suisse.  Le fonds dispose d’environ 500 millions de francs pour l’octroi de cautionnements. Pour la couverture de pertes de cautionnement, 25 millions de francs au maximum par annĂ©e provenant des revenus de la taxe sur le CO2 sont versĂ©s au fonds de technologie. La responsabilitĂ© stratĂ©gique pour la mise en Ĺ“uvre du fonds de technologie est assumĂ©e par l’Office fĂ©dĂ©ral de l’environnement OFEV. Le secrĂ©tariat du fonds de technologie est gĂ©rĂ© par Emerald Technology Ventures et South Pole.

Prestations du fonds de technologie

Le fonds cautionne des prêts jusqu’à 3 millions de francs. Le cautionnement est limité à 60% au maximum du besoin de financement global d’un projet. La durée maximale du cautionnement est de 10 ans. Un émolument de cautionnement annuel de 0,9% du montant du cautionnement est prélevé. Avec les cautionnements, l’autonomie des entreprises est préservée. Il n’en résulte aucune dilution des rapports de propriété existants.

Participez au webinairegratuit du 8 mai et dĂ©couvrez les possibilitĂ©s offertes par le fonds de technologie (en allemand).
Programme et inscription

Groupe cible – Les entreprises MEM sont prédestinées

Le fonds de technologie s’adresse en priorité à de petites et moyennes entreprises (PME) dont les produits ou procédés nouveaux entrent dans un de ces quatre domaines d’encouragement :

  • RĂ©duction des Ă©missions de gaz Ă  effet de serre
  • Utilisation efficiente d’énergie Ă©lectrique
  • Encouragement du recours aux Ă©nergies renouvelables
  • PrĂ©servation des ressources naturelles

L’industrie offre avec ses produits des solutions pour surmonter de nombreux défis globaux. Cela est aussi valable pour la protection du climat, pour laquelle l’industrie MEM compte parmi les branches clés. Les entreprises MEM sont par conséquent prédestinées pour requérir des cautionnements du fonds de technologie.

 

«Mit der Unterstützung des Technologiefonds konnten wir unser Produktportfolio weiterentwickeln und Brennstoffzellenaktivitäten in die Celeroton TurboCell AG überführen. Wir sind stolz darauf, mit unseren Turbo-Kompressoren einen Beitrag für eine nachhaltige Zukunft zu leisten.»

Martin Bartholet, CEO Celeroton AG

 

Critères de qualification pour l’octroi de cautionnements

L’entreprise requérante et le nouveau produit doivent se trouver dans la phase de commercialisation. La technologie génère déjà des chiffres d’affaires d’au moins 100 000 francs, ou la PME peut présenter un « Sales-Pipeline » rempli. D’autres conditions sont un siège suisse de la requérante et du bailleur de fonds. De plus, une part de création de valeur appropriée doit être produite en Suisse. Le fonds de technologie ne soutient, en tant qu’instrument d’encouragement de la Confédération, que des projets qui, sans le cautionnement, ne seraient pas réalisables, ou pas réalisables économiquement. Le bailleur de fonds doit prendre en considération le cautionnement lors de la fixation des conditions d’intérêt

[Translate to Französisch:] Erfüllen Sie die Kriterien?

Passt der Technologiefonds zu meinem Vorhaben?

Über diesen 5-Minuten-Vorab-Check erfahren Sie, ob Sie die Kriterien des Technologiefonds erfüllen. Alternativ fasst ein 3-Minuten-Erklärvideo die wichtigsten Informationen zusammen.
Eine detaillierte Ăśbersicht ĂĽber den Gesuchseingabe- und PrĂĽfprozess finden Sie hier

Vous trouverez un aperçu détaillé de la procédure d’examen d’une demande ici.

Contact

 

Geschäftsstelle Technologiefonds 
c/o Emerald Technology Ventures AG
Bellerivestrasse 241
8008 Zurich

info@technologiefonds.ch
www.technologiefonds.ch

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Dernière mise à jour: 21.03.2025