Ce processus de certification est coûteux, long et constitue pour les entreprises de l’industrie tech une barrière technique au commerce claire qu’il est urgent de réduire ou d’éliminer.
Swissmem s’engage donc activement – en étroite collaboration avec le SECO, S-GE, SBH India et le DFAE – à trouver avec l’Inde une solution qui permette une réelle simplification des processus. L’objectif est d’éviter les examens à double, de réduire les coûts et d’accélérer considérablement les procédures de certification afin que les entreprises industrielles suisses restent compétitives et puissent agir rapidement sur le marché indien.
Le gouvernement indien a également annoncé en novembre 2025 deux changements importants qui donnent à l’industrie une plus grande marge de manœuvre dans le temps :
1. Omnibus Technical Regulation (S.O. 5179)
La date de mise en œuvre mise en œuvre du « Machinery and Electrical Equipment Safety (Omnibus Technical Regulation) Order, 2024 » a de nouveau été adaptée. Au lieu d’une date de référence fixe (jusqu’à présent le 1er septembre 2026), l’entrée en vigueur sera désormais fixée à une date ultérieure par un avis séparé.
Dans le cadre du Scheme X, environ 400 millions CHF de valeur matérielle de notre industrie tech sont concernés, qui auraient dû être certifiés à partir du 1er septembre 2026.
2. Electrical Equipment Quality Control Order, 2020 (QCO)
La prochaine phase de mise en œuvre du QCO pour les appareils électriques a également été reportée jusqu’à nouvel ordre. Seules restent exclues les catégories de produits qui sont déjà couvertes par le règlement depuis novembre 2024.
Ces reports visent à donner aux entreprises plus de temps pour se préparer aux exigences accrues en matière de sécurité et de conformité. Ils soulignent également la nécessité d’une approche bilatérale structurée comme les solutions envisagées avec l’État indien.
Pour de plus amples informations, des clarifications spécifiques et un soutien lors de la mise en œuvre, Switzerland Global Enterprise (S-GE), le Swiss Business Hub India et, bien entendu, le responsable du Country Desk de Swissmem, Raoul Keller (r.kellernoSpam@swissmem.ch), se tiennent volontiers à la disposition des entreprises membres.