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Accord de libre-échange avec l’Inde : une ratification rapide est nécessaire

Lorsque la nouvelle de la signature de l’accord de libre-échange avec l’Inde par le conseiller fédéral Guy Parmelin est tombée le 10 mars 2024, il y a eu lieu de se réjouir : cette étape a alors été qualifiée de « chance énorme pour l’industrie tech suisse », de « lueur d’espoir dans une période difficile » et d’« accélérateur pour l’industrie d’exportation ». Cependant, l’accord de libre-échange n’a toujours pas abouti : sa ratification par le Parlement manque encore à l’appel. Le processus de ratification débutera au sein de la Commission de politique extérieure du Conseil des États ce 24 octobre. Pour Swissmem, une chose est claire : l’accord doit entrer en vigueur le plus rapidement possible.

L’industrie tech suisse exporte près de 80% de ses biens et services. C’est pourquoi les accords de libre-Ă©change (ALE) comme celui conclu avec l’Inde sont d’une importance capitale. Ils facilitent l’accès aux marchĂ©s de vente mondiaux, ouvrent de nouvelles opportunitĂ©s commerciales et garantissent des emplois dans l’industrie d’exportation suisse et chez ses innombrables fournisseurs. Cela vaut en particulier pour les PME qui ne peuvent pas produire sur place. 

Les avantages de l’accord de partenariat Ă©conomique et commercial – nom officiel de l’ALE – sont Ă©vidents pour la Suisse : les biens industriels suisses sont rĂ©putĂ©s pour leur technologie, leur qualitĂ© et leur prĂ©cision. Mais ils ont aussi leur prix. Les droits de douane sur ces produits appliquĂ©s par l’Inde lors de leur importation sont actuellement dans une fourchette de 8 Ă  22%, ce qui fait encore augmenter leur prix sur le marchĂ© indien. Grâce Ă  l’entrĂ©e en vigueur de l’ALE, ces droits de douane seront, selon le produit, soit supprimĂ©s immĂ©diatement, soit levĂ©s progressivement ou substantiellement rĂ©duits dans les annĂ©es Ă  venir. Cela amĂ©liore considĂ©rablement la compĂ©titivitĂ© de l’industrie tech suisse en Inde, en particulier vis-Ă -vis de nos concurrents de Chine, de Grande-Bretagne, de l’UE et des États-Unis, qui n’ont pas encore conclu un tel accord. 

Un marché dynamique en pleine croissance

Pour l’industrie tech suisse, l’Inde est dĂ©jĂ  un important partenaire commercial. Si la part de l’Inde dans le volume total des exportations est, avec 1,5%, encore modeste, le marchĂ© indien connaĂ®t une croissance dont la rapiditĂ© n’est atteinte nulle part ailleurs. Les exportations de biens cumulĂ©es entre 2020 et 2023 ont augmentĂ© de 60%, dĂ©passant le milliard de francs pour cette dernière annĂ©e. Mais le potentiel est encore loin d’être Ă©puisĂ©. Sur le marchĂ© d’avenir qu’est l’Inde, l’ALE peut changer la donne, car ce pays est triplement attractif : 

  1. C’est un Ă©norme marchĂ© avec plus de 1,4 milliard d’habitants.
  2. C’est un centre de fabrication en plein essor, au rayonnement suprarégional, dont l’importance pourrait encore être renforcée par les tensions géopolitiques.
  3. Il offre un grand rĂ©servoir de personnel qualifiĂ© bien formĂ© pour la production sur place. 

L’Inde en profite aussi

Si l’Inde garantit de bonnes conditions-cadres pour les entreprises de l’industrie tech, les investissements directs suisses sur place augmenteront fortement – produisant les effets suivants : 

  • Ils crĂ©eront de nouveaux emplois et des possibilitĂ©s de formation pour la population indienne. 
  • Grâce Ă  des importations plus avantageuses de produits suisses de haute technologie et Ă  la prĂ©sence accrue d’entreprises industrielles suisses, l’industrie de fabrication indienne atteindra un niveau plus Ă©levĂ© et pourra amĂ©liorer sa compĂ©titivitĂ© sur ses marchĂ©s.  

En fin de compte, l’accord de partenariat Ă©conomique et commercial aboutira Ă  une situation classique « gagnant-gagnant Â» pour l’Inde comme pour la Suisse.

Une ratification rapide est nécessaire

L’accord avec l’Inde ouvre grand les portes d’un immense marchĂ©. Il s’agit maintenant de profiter de la dynamique actuelle du marchĂ© indien et de l’avantage qu’apporte un accord par rapport aux pays qui n’en possèdent pas. C’est pourquoi l’ALE doit ĂŞtre ratifiĂ© et entrer en vigueur rapidement. 

Le processus de ratification dĂ©butera au sein de la Commission de politique extĂ©rieure du Conseil des États ce 24 octobre, puis l’objet passera au Conseil des États lors de la session d’hiver. Ce sera ensuite au tour du Conseil national au printemps 2025. Si les deux Chambres l’approuvent, l’accord pourra entrer en vigueur Ă  l’automne 2025 – Ă  condition qu’aucun rĂ©fĂ©rendum ne soit lancĂ©. 

Un retard dĂ» Ă  un rĂ©fĂ©rendum serait certes regrettable – mais un Ă©chec en votation populaire constituerait bien davantage qu’une simple erreur. En effet, les nĂ©gociations avec l’Inde ont durĂ© plus de sept ans, et la chance de conclure un nouvel accord ne se reprĂ©senterait pas de sitĂ´t pour la Suisse. Nos concurrents de Chine, de Grande-Bretagne, de l’UE et des États-Unis ne manqueraient pas de s’en rĂ©jouir, et la grande perdante serait l’industrie suisse d’exportation, ses collaborateurs et collaboratrices ainsi que l’ensemble du pays, dont la prospĂ©ritĂ© en pâtirait. Il est donc important que l’industrie s’engage de manière unie et audible en faveur de l’accord. Swissmem se battra en première ligne pour cela. 

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Dernière mise à jour: 18.10.2024