Page d'accueil Actualités Clarté grâce à l’adaptation de la RoHS
Interlocuteur  Swissmem Swissmem
+41 44 384 41 11 +41 44 384 41 11 infonoSpam@swissmem.ch
Partager

Clarté grâce à l’adaptation de la RoHS

L’adaptation attendue de longue date de la RoHS entre en vigueur le 11 décembre 2017. Elle résout le dilemme de l’actuelle RoHS 2, qui aurait interdit sans vraiment le vouloir le marché de deuxième main de certains appareils électroniques et électriques.

Clarté quant au domaine d’application de la RoHS 2

Selon l’actuelle RoHS 2 (Directive on Restriction of Hazardous Substances), les équipements électroniques et électriques (EEE) qui font nouvellement partie du domaine d’application depuis 2011 et qui auraient été mis en circulation avant le 22 juillet 2019, auraient dû être éliminés après leur premier emploi. Toute activité telle que la diffusion, la vente à des tiers, le marché de deuxième main, le recyclage, etc. n'aurait pas été autorisée. Ce point pose problème à l’industrie européenne EEE depuis longtemps. Désormais, cette situation est réglée grâce à la suppression de l'article 2 (2) controversé dans le cadre d’une adaptation de la RoHS 2.

Parallèlement, les parties 3, 4 et 5 sont modifiées dans l’article 4, si bien que, d’une part, le domaine d’application reste ouvert à tous les EEE après le 22 juillet 2019. A partir de cette date, tous les appareils qui n’étaient pas soumis à la RoHS 1 ou à un délai de transition et qui ne font pas partie d’une exception, seront soumis à la RoHS 2. D’autre part, le principe «repair-as-produced» est renforcé et formulé de manière à ce que tous les EEE sous la RoHS puissent être réparés selon les prescriptions en vigueur au moment de la mise en circulation. Le renforcement de la réutilisation en systèmes B2B en fait aussi partie, à certaines conditions. Cette modification de la RoHS 2 soutient ainsi l’économie circulaire pour laquelle l’UE est connue.

La  directive de modification 2017/2102 sur la RoHS 2 entre en vigueur le 11 décembre 2017. Les états membres de l’UE ont jusqu’au mercredi 12 juin 2019 pour transposer la directive dans leur droit national.

Besoin d’adaptation maigre en Suisse

La Suisse n’a jamais repris l'article 2 (2) qui a suscité la confusion et n'a donc pas besoin d'adaptation sur ce point. Seule la réutilisation dans des systèmes B2B et les exceptions suivantes doivent être adaptées:

  • Dorénavant, les orgues à tuyaux sont exclus de la RoHS 2.
  • Une nouvelle définition des machines en mouvement qui ne sont pas conçues pour le trafic routier englobe dorénavant aussi de telles machines avec entraînement externe par un câble réseau.

Comme par le passé, il faut partir du principe que les autorités suisses adapteront en conséquence l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques.

Prolongation des utilisations exemptées

Des prolongations doivent être demandées pour les utilisations exemptées mentionnées dans les annexes III et IV de la RoHS 2 avant qu’elles n'expirent. Une demande correspondante doit être déposée 18 mois avant expiration. Les délais de prolongation maximums sont exposés de manière plus claire à l’article 5. En outre, la commission européenne doit soumettre aux demandeurs, aux états membres et au parlement de l’EU une nouvelle plage horaire pour le processus décisionnel concernant une utilisation nécessitant une dérogation. Par contre, elle n'est plus obligée de prendre une décision six mois avant l’expiration d’une exception.

Nous recommandons aux entreprises concernées qui ont recours à une utilisation exemptée des annexes III et IV, de s’inscrire sur le site pour évaluer les exceptions. Vous vous assurez ainsi d’être informés sur les auditions en cours concernant les prolongations, les nouvelles motions ou la suppression d’utilisations exemptées. Les membres de Swissmem ont la possibilité de s’adresser à Christine Roth (cheffe du secteur Environnement, c.rothnoSpam@swissmem.ch) pour obtenir un tableau récapitulatif des divers points des annexes III et IV.

Directive concernant la modification 2017/2102 de la RoHS 2

Articles associés