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Un objectif de réduction ambitieux à l’échelle nationale implique une AEnEC performante

La Suisse doit réduire ses émissions de CO2 de 75% sur son territoire. Le parlement en a décidé ainsi dans la loi révisée sur le CO2. L’horizon a été fixé à 2030, ce qui est extrêmement ambitieux. Afin que les entreprises industrielles puissent réduire encore davantage les émissions de CO2 dans notre pays, elles ont besoin d’instruments efficaces et performants. Le système de convention d’objectifs de l’Agence de l’énergie pour l’économie (AEnEC), en vigueur depuis des années, s’est avéré très efficace. Voilà que maintenant la Confédération veut balayer cet instrument efficace. Chose qu’il faut éviter.

Swissmem se félicite que dans le cadre de la loi révisée sur le CO2, le parlement ait rendu le système de convention d’objectifs accessible à toutes les entreprises, en particulier aux PME. Grâce à des con-ventions d’objectifs à caractère contraignant, que les entreprises formulent avec des experts des deux organisations d’exécution AEnEC et « act », les entreprises réalisent des réductions d’émissions et des économies d’énergie concrètes. Ces dernières reposent sur des investissements dans les sites de production en Suisse. L’industrie contribue ainsi de manière significative à la réalisation des objectifs en Suisse. À elles seules, les entreprises membres de Swissmem ont réduit leurs émissions de CO2 de plus de 55% depuis 1990.

Il est prévu de mettre au concours les mandats de l’AEnEC et de « act » pour une nouvelle période d’engagement de 2022 à 2030. Jusque-là, rien à redire. Cependant, il est étonnant et incompréhen-sible que la Confédération ne cesse de modifier les conditions-cadres liées à la mise en œuvre du système de convention d’objectifs : elle a l’intention de se défaire d’une pratique flexible développée pendant de nombreuses années pour se tourner vers un système centralisé et bureaucratique inutile. Les facteurs performants jusqu’à aujourd’hui sont tout simplement balayés. Comme par exemple le soutien pragmatique apporté aux entreprises par des consultants en énergie professionnels qui ne sont pas rémunérés sur la base d’honoraires. Il est prévu, à l’avenir, de rémunérer les services de conseil sur la base d’honoraires. Cela crée de nouveaux obstacles totalement inutiles. Afin d’obtenir des solutions efficaces praticables pour l’entreprise, il faut un échange intensif et professionnel entre les entreprises et les consultants. Une facturation qui dépend entièrement de la prestation est tout sauf bénéfique. La nouvelle mise au concours élimine l’échange d’expériences au niveau des réseaux d’efficacité. Cela dit, nous perdons un instrument stimulant qui offre des solutions mutuelles encore meilleures.

Les services fournis jusqu’à présent par « act » et l’AEnEC étaient ajustés aux possibilités et aux be-soins des entreprises. Ils sont adaptés à la pratique et constituent la base d’une exploitation efficace du potentiel de réduction des émissions existant. En tant qu’organisation de soutien de l’AEnEC, Swissmem observe les ambitions actuelles de la Confédération avec beaucoup d’inquiétude. Le chan-gement de paradigme de la Confédération met en danger la recette à succès éprouvée. Cela est d’au-tant plus incompréhensible que l’objectif national ambitieux de la loi révisée sur le CO2 impose prati-quement le maintien de l’incitationexercée par le système de conventions d’objectifs. S’ajoute à cela que les fruits faciles à récolter l’ont déjà été faits. . Toutes réductions d’émissions supplémentaires se-ront beaucoup plus exigeantes, tant du point de vue technologique qu’économique.

Notre politique climatique repose sur le principe selon lequel chacun est responsable de contribuer à la réduction des émissions et de la consommation d’énergie dans la limite de ses possibilités. Celui qui ne s’engage pas, paie. Par contre, celui qui s’engage dans des objectifs de réduction contrai-gnants et les atteint, devrait être récompensé par un remboursement de la taxe sur le CO2. Du point de vue de Swissmem, il s’agit d’un système d’incitation efficace pour motiver les entreprises à travail-ler dans le sens des objectifs climatiques. Et de quoi s’agit-il concrètement ? Réduire concrètement les émissions en Suisse.

L’économie est prête à poursuivre sa contribution à la réduction des émissions à l’échelle nationale. Elle est motivée et veut atteindre également les objectifs de réduction ambitieux. Toutefois, si la Con-fédération remet en question les instruments efficaces qui ont été mis en place avec succès, elle brise cette motivation et accepte en même temps de compromettre la réalisation des objectifs de réduction nationaux.

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