Après le dernier durcissement des règles d’exportation pour le matériel de guerre en octobre 2021, les États partenaires européens ont perdu confiance en la Suisse en tant que fournisseur de matériel de guerre. Les commandes des États partenaires ont massivement diminué – ce qui, au vu de la dégradation de la situation en matière de sécurité et de l’augmentation considérable des dépenses d’armement correspondantes, est aussi dangereux qu’absurde. Des pays comme l’Allemagne, le Danemark et les Pays-Bas renoncent systématiquement aux achats de matériel militaire en provenance de Suisse. Il y a deux raisons à cela :
- Le « blocage de l’OTAN » : la Suisse n’a le droit d’approvisionner aucun pays de l’OTAN en matériel de guerre dès lors que l’un d’entre eux est impliqué dans un conflit (clause de défense mutuelle de l’OTAN). Cela concerne des systèmes d’armes entiers, mais aussi des composants et des pièces de rechange.
- L’interdiction de réexporter des biens d’armement : les pays européens membres de l’OTAN acquièrent et utilisent de plus en plus leurs systèmes d’armes en commun. Ils souhaitent donc pouvoir les échanger librement (« interchangeabilité »). Actuellement, l’interdiction de réexportation de la Suisse empêche cela.
Ces dispositions ont des effets dévastateurs sur l’industrie de l’armement en Suisse, car les pays de l’OTAN sont de loin ses principaux clients. Les chiffres des exportations des deux dernières années le montrent : en 2023, 84% des exportations étaient destinées à ces pays, et ce chiffre a atteint 92% en 2024. Les conséquences se font de plus en plus ressentir. Les entreprises sont contraintes de délocaliser tout ou partie de leur production ainsi que de leur savoir-faire à l’étranger et de supprimer des emplois. Sans une adaptation de la loi sur le matériel de guerre (LFMG), il n’y aura bientôt plus d’industrie de l’armement en Suisse.
Le Conseil des États facilite les exportations d’armement vers les États partenaires
C’est pourquoi Swissmem se réjouit des décisions prises aujourd’hui par le Conseil des États. Concrètement, ce dernier a décidé de faciliter l’exportation de biens d’armement vers les États énumérés de manière exhaustive à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG). Il s’agit d’États de droit (principalement des États de l’OTAN) qui ont pris les mêmes engagements internationaux que la Suisse en matière de contrôle du commerce des armes. Désormais, les exportations vers ces pays seront autorisées par principe, même s’ils sont en proie à un conflit interne ou externe. Toutefois, le Conseil fédéral doit obtenir la compétence de refuser l’autorisation d’exportation si les intérêts de la Suisse en matière de politique étrangère ou de sécurité doivent être préservés. En complément, le Conseil des États a décidé que, conformément à l’annexe 2 de l’OMG, les États pourront à l’avenir transmettre à d’autres pays, sans l’accord de la Suisse, le matériel de guerre qu’ils ont acquis.
Grâce à ces décisions, le Conseil des États ouvre la voie à la suppression du « blocage de l’OTAN » et à l’« interchangeabilité » pour les États partenaires européens. Swissmem compte sur le Conseil national pour soutenir ces adaptations de la LFMG lors de la session d’automne.
Une décision pour la sécurité de la Suisse
Les décisions du Conseil des États constituent des étapes importantes pour pouvoir rétablir la confiance de nos voisins en la fiabilité de la Suisse. Elles représentent aussi de bonnes nouvelles pour l’industrie de l’armement en Suisse ainsi que pour la sécurité de notre pays. Sans ces adaptations de la loi, l’industrie de l’armement locale ne pourrait pas survivre économiquement, ce qui mettrait en danger la sécurité de la Suisse, car il n’y aurait plus d’entreprises pour maintenir les systèmes de l’armée suisse opérationnels.
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