Après le Conseil national, le Conseil des États a lui aussi adopté la révision de la loi sur le matériel de guerre (LFMG). Les règles adaptées permettront désormais d’exporter des biens d’armement vers des États impliqués dans un conflit interne ou externe. Toutefois, cela ne concerne que les États figurant à l’annexe 2 de l’ordonnance sur le matériel de guerre (OMG) : il s’agit d’États de droit qui ont pris les mêmes engagements internationaux que la Suisse en matière de contrôle du commerce des armes. Par ailleurs, la réexportation de biens d’armement sera désormais autorisée.
Pour réviser la LFMG, le Parlement a choisi une approche responsable et opportune. Les mécanismes de sécurité importants sont maintenus. Chaque opération d’exportation doit continuer à être approuvée par la Confédération. Comme jusqu’à présent, il est interdit de livrer des biens d’armement à des États qui violent gravement et systématiquement les droits de l’homme et dans lesquels il existe un risque élevé que ces biens soient utilisés contre la population civile. Sont également exclus les pays pour lesquels il existe un risque élevé que le matériel soit transmis à un destinataire final non souhaité. En cas de doute, le Conseil fédéral peut exiger une déclaration de destination finale pour des raisons de politique étrangère, de neutralité ou de sécurité, et empêcher ainsi la réexportation. En outre, le Conseil fédéral dispose à nouveau d’une plus grande marge de manœuvre pour accorder ou refuser une autorisation dans des cas particuliers pour des raisons de politique étrangère, de neutralité ou de sécurité.
Essentielle pour la sécurité de la Suisse
La LFMG révisée renforce la sécurité de la Suisse et est conforme à sa neutralité. La neutralité armée exige que la Suisse soit capable de se défendre. Or, pour cela, elle doit disposer de sa propre industrie de la défense. Celle-ci ne peut survivre que si elle peut exporter ses produits. Les nouvelles dispositions en matière d’exportation facilitent l’exportation vers des pays partenaires clairement définis, généralement européens. Elles créent les conditions pour que la Suisse puisse contribuer à la sécurité de l’Europe et pour qu’elle puisse regagner la confiance des pays partenaires. C’est la seule façon pour que les pays étrangers recommencent à acheter auprès des fabricants suisses à l’avenir. « Swissmem salue expressément la LFMG révisée », souligne Stefan Brupbacher, directeur de Swissmem. « C’est une bonne nouvelle pour la sécurité de la Suisse et pour l’industrie de la défense locale. Je suis convaincu que la Confédération mettra en œuvre les règles adaptées de manière responsable. »
Swissmem est prête à s’engager avec vigueur en faveur du OUI à la LFMG révisée en cas de référendum.
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