Fonds de technologie : cautionnements pour des PME innovantes

Avec le fonds de technologie, la Confédération accorde des cautionnements facilitant aux entreprises l’obtention de prêts. Le cautionnement est garanti aux banques ou à d’autres bailleurs de fonds appropriés. Le fonds de technologie est un instrument de la politique climatique suisse. Il se base sur la loi sur le CO₂ et il est, après la révision totale de cette dernière, une partie du fonds climatique. Le fonds dispose d’environ 350 millions de francs pour l’octroi de cautionnements. Pour la couverture de pertes de cautionnement, 25 millions de francs au maximum par année provenant des revenus de la taxe sur le CO₂ sont versés au fonds de technologie. La responsabilité stratégique pour la mise en œuvre du fonds de technologie est assumée par l’Office fédéral de l’environnement OFEV. Le secrétariat du fonds de technologie est géré par Emerald Technology Ventures et South Pole.

Prestations du fonds de technologie

Le fonds cautionne des prêts jusqu’à 3 millions de francs. Le cautionnement est limité à 60% au maximum du besoin de financement global d’un projet. La durée maximale du cautionnement est de 10 ans. Un émolument de cautionnement annuel de 0,9% du montant du cautionnement est prélevé. Avec les cautionnements, l’autonomie des entreprises est préservée. Il n’en résulte aucune dilution des rapports de propriété existants.

Groupe cible – Les entreprises MEM sont prédestinées

Le fonds de technologie s’adresse en priorité à de petites et moyennes entreprises (PME) dont les produits ou procédés nouveaux entrent dans un de ces quatre domaines d’encouragement :

• Réduction des émissions de gaz à effet de serre
• Utilisation efficiente d’énergie électrique
• Encouragement du recours aux énergies renouvelables
• Préservation des ressources naturelles

L’industrie offre avec ses produits des solutions pour surmonter de nombreux défis globaux. Cela est aussi valable pour la protection du climat, pour laquelle l’industrie MEM compte parmi les branches clés. Les entreprises MEM sont par conséquent prédestinées pour requérir des cautionnements du fonds de technologie.

Critères de qualification pour l’octroi de cautionnements

L’entreprise requérante et le nouveau produit doivent se trouver dans la phase de commercialisation. La technologie génère déjà des chiffres d’affaires d’au moins 100 000 francs, ou la PME peut présenter un « Sales-Pipeline » rempli. D’autres conditions sont un siège suisse de la requérante et du bailleur de fonds. De plus, une part de création de valeur appropriée doit être produite en Suisse. Le fonds de technologie ne soutient, en tant qu’instrument d’encouragement de la Confédération, que des projets qui, sans le cautionnement, ne seraient pas réalisables, ou pas réalisables économiquement. Le bailleur de fonds doit prendre en considération le cautionnement lors de la fixation des conditions d’intérêt.

Le fonds de technologie convient-il à mon projet ?

Par ce check préalable de 5 minutes (en allemand) vous apprendrez si votre projet satisfait aux critères du fonds de technologie. En guise d’alternative, une vidéo de 3 minutes résume les informations les plus importantes.