Nous vous signalons que, dans le cadre d’une évaluation générale, la commission de l’UE vient d’ouvrir une consultation publique concernant l’application de la directive relative aux ascenseurs. Le questionnaire en ligne peut être rempli jusqu’au 16 décembre 2016.
La directive 95/16/CE a été remplacée par la directive 2014/33/UE en vigueur depuis le 20 avril 2016. La nouvelle directive s'est limitée à l'adaptation de la directive concernant les ascenseurs au New Legislative Framework (précision des obligations à l’égard des acteurs économiques, modification des directives pour les organismes notifiés, évaluation uniforme de la conformité). Le contenu n'a pas changé.
Donc, il est prévu de revoir le contenu de (l'ancienne) directive relative aux ascenseurs quant à sa compatibilité. Par conséquent, dans le contexte du Fitness Check, la commission de l’UE fait à chaque fois mention de l'ancienne directive 95/17/CE.
Le questionnaire est disponible en plusieurs langues. Français Roadmap et autres informations concernant l’évaluation: https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/1fe88af2-74ee-4dff-be96-e3e4afa38375?draftid=9f3ee3e0-a612-4208-a361-a9f321964d51&surveylanguage=FR
Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à Monsieur Urs Meier (u.meiernoSpam@swissmem.ch).