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Directive basse tension : modification de la liste des normes EN harmonisées

Une liste des normes harmonisées mise à jour relatives à la directive basse tension 2014/35/UE a été publiée dans le Journal officiel de l’Union européenne le 13 décembre 2023.

Vous trouverez la liste de la Commission européenne ainsi que les modifications ici : Décision d’exécution - UE - 2023/2723 - DE - EUR-Lex (Europa.eu)

Il convient de noter que la Commission européenne a supprimé un grand nombre de normes et que celles-ci ne déclenchent donc plus de présomption de conformité. Cette mesure a été justifiée par le fait que les normes étaient dépassées et ne répondaient plus aux objectifs de sécurité de la directive.

La construction conformément aux normes européennes harmonisées et publiées dans la feuille officielle déclenche, au niveau de l’application de la norme correspondante, la présomption de conformité lorsqu’il s’agit des exigences de sécurité et de santé fondamentales de la directive. Ce qui signifie que la preuve que le produit n’est pas conforme doit être fournie par les autorités de surveillance du marché. Cependant, la construction selon les normes est facultative. Le fabricant de machines est libre de choisir le moyen pour assurer la sécurité de ses produits. Dans ce cas, le fabricant est obligé de garantir la sécurité.

Urs Meier (u.meiernoSpam@swissmem.ch) répond volontiers aux questions des entreprises membres de Swissmem.

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Dernière mise à jour: 09.02.2024