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Guide sur le Règlement européen sur les machines ?

Le guide sur la directive Machines 2006/42/CE est un outil important au quotidien pour de nombreuses entreprises. Il clarifie les incertitudes et illustre les dispositions légales à l’aide d’exemples. On nous demande souvent si un tel guide sera également disponible pour le nouveau Règlement européen sur les machines 2023/1230.

Swissmem, avec d’autres associations nationales, a pris contact à ce sujet avec la Commission européenne dans le cadre d’Orgalim (association faîtière européenne de l’industrie tech) et a souligné l’importance du guide. Actuellement, il semble que ce guide sera – en temps voulu – adapté au Règlement européen sur les machines. La date exacte de la publication n’est pas encore connue. Dans le meilleur des cas, un groupe de travail ad hoc pourra être constitué à l’automne de cette année pour examiner l’ensemble du guide et apporter des modifications là où le Règlement sur les machines diffère de la directive.

Notre conseil : commencer suffisamment tĂ´t la mise en Ĺ“uvre

On peut s’attendre à ce que cette révision prenne du temps, même si seules les modifications nécessaires sont apportées. Nous vous recommandons donc de ne pas attendre la publication du guide mis à jour, mais de commencer rapidement à mettre en œuvre le règlement dans votre entreprise. Cela peut signifier que certains points restent peu clairs et qu’ils devront être clarifiés ou affinés ultérieurement.

Pour vous aider au mieux, nous organisons régulièrement des séances d’information. La prochaine aura lieu le 1er juillet 2024 sous la forme d’un séminaire en allemand :

«Die neue EU-Verordnung Maschinen 2023/1230 - das Wichtigste für Hersteller» (le nouveau Règlement européen sur les machines 2023/1230 – l’essentiel pour les fabricants)

Les thèmes suivants y seront abordés :

  • Ă€ quoi les fabricants doivent-ils s’attendre ?
  • La date de rĂ©fĂ©rence et la solution dans ce contexte
  • Champ d’application modifiĂ© et complĂ©tĂ©
  • Évaluation de la conformitĂ©, obligations de vĂ©rification et mandataire
  • Notice d’instructions et d’assemblage sous forme numĂ©rique
  • Notice d’instructions sous forme numĂ©rique en application de la directive sur les machines
  • Nouvelles exigences essentielles de sĂ©curitĂ© et de santĂ©
  • Interface avec la Loi sur la cyberrĂ©silience

Le séminaire sera axé sur les nouvelles exigences essentielles de sécurité et de santé (nouvelle annexe III). La notice d’instructions sous forme numérique sera un autre élément clé abordé. Le séminaire est également ouvert aux non-membres. Vous trouverez de plus amples informations ici.

Pour toute question, Urs Meier (u.meiernoSpam@swissmem.ch) se tient volontiers Ă  votre disposition.

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  • SÉCURITÉ DES MACHINES
    28.10.2024

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Dernière mise à jour: 18.06.2024