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Mesures d’écoconception de l’UE pour l’économie de recyclage

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Les nouvelles réglementations de la directive sur l’écoconception visent à promouvoir l’économie de recyclage. En plus des exigences en matière d’efficience énergétique, des mesures sont spécifiées pour faciliter la réparabilité. L’objectif est de les mettre en œuvre en 2021 ou 2023, selon la catégorie d’appareil.

À l’automne 2019, la Commission européenne a adopté des mesures au titre de la directive sur l’écoconception (ErP, produits liés à l’énergie) pour dix catégories d’appareils, qui visent non seulement à améliorer l’efficience énergétique, mais aussi à soutenir l’économie du recyclage. Pour certaines des catégories, l’objectif est donc d’augmenter la durée de vie en facilitant la réparabilité.

Il est stipulé que pour les appareils ménagers en particulier, les pièces de rechange doivent être disponibles sur une longue période. En outre, les pièces de rechange doivent pouvoir être remplacées avec des outils vendus dans le commerce. Enfin, les fabricants doivent garantir la disponibilité d’informations sur la réparation et l’entretien pour les ateliers professionnels.

Les catégories d’appareils suivantes sont concernées par les nouvelles mesures d’écoconception, huit catégories étant déjà soumises à des exigences d’écoconception en matière d’efficience énergétique :

1) Réfrigérateurs et congélateurs

2) Lave-linge

3) Lave-vaisselle

4) Téléviseurs

5) Éclairage

6) Source d'alimentation externes

7) Moteurs électriques

8) Réfrigérateurs disposant d'une fonction de vente directe (neu, z.B. Kühlschränke in Supermärkten)

9) Transformateurs électriques

10) Matériel de soudage (neu)

Les exigences visant à augmenter la durée de vie des produits concernent notamment les appareils ménagers tels que les réfrigérateurs, les lave-linge, les sèche-linge et les lave-vaisselle. Dans ces catégories, les pièces de rechange doivent être disponibles pendant au moins sept à dix ans.

Une innovation malvenue est la réglementation des retardateurs de flamme halogénés dans les écrans électroniques et un label cadmium dans la directive sur l’écoconception. Cela permet de contourner les instruments réglementaires existants REACH (législation européenne sur les produits chimiques) et RoHS (directive sur les substances dangereuses dans les appareils électriques et électroniques).

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Dernière mise à jour: 08.02.2020