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Minéraux des conflits: obligations d'information conformément au Dodd-Frank Act

Les entreprises suisses peuvent être indirectement concernées par le Dodd-Frank Act dès qu'elles apparaissent dans la chaîne de création de valeur d'une entreprise américaine. En coopération avec d'autres associations, Swissmem a élaboré un guide expliquant comment répondre à de telles demandes.

Depuis mai 2014, le Dodd-Frank Act oblige les entreprises cotées en bourse aux États-Unis à documenter l'utilisation de « minéraux de conflits » dans leurs produits.

Les entreprises suisses peuvent être indirectement concernées par le Dodd-Frank Act dès qu'elles apparaissent dans la chaîne de création de valeur d'une entreprise américaine. En coopération avec d'autres associations, Swissmem a élaboré un guide expliquant comment répondre aux demandes du Dodd-Frank Act.

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