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Nouvelle Ordonnance sur les déchets, OLED

La nouvelle ordonnance accorde plus d'importance à la limitation et à l'élimination des déchets. Elle est en vigueur depuis le 1.1.2016 et succède à l'ancienne «Ordonnance sur le traitement des déchets».

L'«ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets» (ordonnance sur les déchets, OLED) est un élément important du passage de la gestion des déchets à la gestion des ressources. A cet égard, elle donne plus de poids à la limitation des déchets et boucle certains cycles des substances.

Pour les entreprises industrielles, un des changements les plus importants est l'obligation de limiter le mieux possible les déchets en cours de production. S'il n'est pas possible de produire sans déchets, il faut limiter au maximum les substances polluantes en tenant compte de l'état de la technique défini dans les grandes lignes dans l'OLED. Swissmem a soutenu la revendication de limiter les déchets de production puisque c'est déjà la cas dans la pratique courante. En principe, les déchets doivent faire l'objet d'une valorisation matière ou convertis en énergie si cela est plus écologique que l'élimination et plus efficace que la reproduction ou l'acquisition d'une matière première.

De plus, l'élimination des déchets traditionnels des entreprises qui affectent plus de 250 personnes à plein-temps à cette tâche, sera libéralisée à partir de 2019. Ainsi, la motion Fluri est appliquée dans l'OLED et le monopole en matière d'élimination est en partie supprimé.

Désormais, le phosphore contenu dans les eaux usées communales, les boues d’épuration des stations centrales d’épuration des eaux usées ou les cendres résultant du traitement thermique de ces boues doit être récupéré et faire l’objet d’une valorisation matière. Un délai de transition de 10 ans est accordé à la récupération du phosphore, ce que Swissmem avait également revendiqué.

A l'exception des déchets biogènes et riches en phosphore, personne n'a voulu imposer une hiérarchie trop rigide qui exige toujours une valorisation matière, si ceci est techniquement réalisable. Aussi, aucune valorisation matière pour les déchets en films plastiques provenant d'entreprises actives dans l'industrie, le commerce, les prestations de services et l'agriculture, n'a pas été imposée.

D'autres changements concernent les décharges, le traitement des déchets dans le cadre des permis de construction, le tri des déchets, le recyclage et l'élimination des déchets de chantier ainsi que d'autres dispositions pour les installations de traitement des déchets. Cela dit, à partir de 2026, les usines d'incinération des ordures ménagères (UIOM) seront obligées d'exploiter 55% de la teneur d'énergie de l'incinération de déchets urbains. Il faudra aussi à partir de 2021 récupérer les métaux contenus dans les cendres volantes des UIOM. La valorisation des déchets provenant de cimenteries est désormais réglée dans l'OLED, annulant ainsi l'ancienne directive sur les cimenteries.

Il est prévu de répondre à différentes questions à ce sujet à l'aide d'un guide d'application consacré à l'OLED. Notamment quelles sont les conditions-cadres concrètes pour la récupération du phosphore ou qu'en est-il de l'état de la technique dans les différentes branches?

OLED

Communiqué de presse de l'OFEN

FAQ sur l'OLED

Pour de plus amples informations, veuillez vous adresser à Madame Christine Roth, cheffe du secteur Environnement (044 384 48 07, c.rothnoSpam@swissmem.ch).

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