La liste d’autorisation de REACH, la loi européenne sur les substances chimiques, contient 31 substances particulièrement dangereuses. A partir d’une certaine date, ces dernières ne pourront être utilisées pour des utilisations spécifiques qu'avec une autorisation. La Suisse a repris cette réglementation en 2012. Cependant, la liste correspondante de l’Ordonnance suisse sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim, annexe 1.17) n’est pas à jour par rapport à la liste d’autorisation de la REACH. Cela signifie qu’en Suisse les mêmes substances sont réglementées avec un léger retard.
A partir du 1er décembre 2019, le trichloréthylène ne pourra être utilisé qu'avec une autorisation
Le trichloréthylène (TRI) est la prochaine substance qui a été intégrée dans l’annexe 1.17 de l’ORRChim. L’UE exige déjà depuis le 21 avril 2016 une autorisation pour l’utilisation du TRI. Ce dernier a été intégré dans la liste suisse correspondante le 1er décembre 2016 avec un délai de transition jusqu’au 1er décembre 2019. Concrètement, cela signifie qu’à partir de cette date l’utilisation spécifique du TRI nécessitera une autorisation.
D’un côté, une entreprise suisse peut se fier à une autorisation qui a été soumise à l’UE et approuvée par celle-ci, si une utilisation identique y est décrite. D’un autre côté, il est possible de soumettre une demande d’autorisation auprès des autorités suisses jusqu’au 30 juin 2018 pour l’utilisation en Suisse, s’il n'en existe pas une semblable dans l’UE. Si une autorisation conforme est refusée dans l’UE, il est possible de soumettre une demande pour une autorisation suisse auprès de l'organe fédéral de réception des notifications des produits chimiques jusqu’à trois mois après la date du refus.
Obligation d’autorisation pour certains composés de chrome à partir de 2021 avec quelques exceptions
En plus du trichloréthylène, plusieurs composés de chrome VI vont être intégrés dans l'annexe ORRChim 1.17: le trioxyde de chrome et ses acides, le dichromate de sodium, le chromate de sodium, le dichromate de potassium, le chromate de potassium et le dichromate d'ammonium. A partir du 21 septembre 2017, l’UE exigera une autorisation pour l’utilisation de ces substances. Après de longues discussions avec les branches concernées, notamment avec Swissmem, les autorités suisses ont décidé d’exiger également une autorisation pour l’utilisation de ces composés de chrome à partir du 1er juin 2021, à l’exception de certains traitements de surface.
Le chromage reste pour l’instant autorisé en Suisse
Le trioxyde de chrome et ses acides ainsi que leurs oligomères et le dichromate de sodium pour les procédés dont le produit final ne contient pas de chrome VI, sont exempts de l’obligation d’autorisation. Le chrome VI étant la forme toxique du chrome, il se trouve particulièrement sous observation. En Suisse, c'est surtout le chromage brillant et le chromage dur qui restent autorisés étant donné que ces procédés ne laissent pas de résidus de chrome VI sur les surfaces.
D’une part, les autorités ont les moyens d'annuler cette décision si des alternatives à ces procédés sont proposées à l'avenir. D’autre part, l’exception est liée à une réglementation concernant l’exposition permanente de la substance au poste de travail. Cette réglementation est en cours d’élaboration par les autorités et comprendra, entre autres, une nouvelle valeur limite pour l’exposition au chrome VI au poste de travail. Néanmoins, ceci devrait soulager les entreprises concernées directement ou indirectement, dans la mesure où la situation juridique concernant le chromage brillant et le chromage dur est réglée pour le moment. Swissmem s'est activement engagée pour une telle solution au cours des dernières années.
Pour ce qui est de l’utilisation d'autres composés de chrome et des composés sans autorisation, il est encore possible de se référer à une autorisation octroyée par l’UE ou d’aspirer à une autorisation en Suisse. Les demandes d’autorisation en Suisse concernant les composés de chrome susmentionnés doivent être soumises jusqu’au 30 novembre 2019. Ce complément à l'annexe 1.17 de l’ORRChim est entré en vigueur le 1er février 2017.
Soutien en matière de REACH pour les membres Swissmem
Un nombre important d’entreprises suisses, également dans l’industrie MEM, sont concernées par la législation européenne sur les produits chimiques REACH. C'est pourquoi Swissmem offre à ses membres un soutien complet gratuit, par exemple sous forme d’informations régulières ou d’un bref conseil. Les membres de Swissmem intéressés aux informations concernant REACH, peuvent s’annoncer directement auprès de Madame Nicole Auer (n.auernoSpam@swissmem.ch) en indiquant leurs coordonnées complètes.
Informations supplémentaires sur:
- Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim
- Liste d’autorisation REACH
- Autorisations dans l’UE
Madame Christine Roth, cheffe du secteur Environnement (c.rothnoSpam@swissmem.ch, 044 384 48 07) répond volontiers aux questions des entreprises membres de Swissmem.