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Interlocuteur  Jan Krejci Jan Krejci
Chef de secteur
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Formation continue en période de chÎmage partiel

En l’absence de commandes, une entreprise peut introduire le chĂŽmage partiel avec le consentement des collaborateurs concernĂ©s. Cela donne la possibilitĂ© de suivre une formation continue pendant cette pĂ©riode sans perdre le droit Ă  l’indemnitĂ© en cas de rĂ©duction de l’horaire de travail. Quelles conditions doivent ĂȘtre remplies dans ce but ?

En Suisse, de nombreuses entreprises appliquent actuellement le chĂŽmage partiel. Par chĂŽmage partiel on sous-entend une rĂ©duction passagĂšre des heures de travail contractuelles en accord avec les collaborateurs concernĂ©s. Pendant ce temps mort et de maniĂšre gĂ©nĂ©rale, les collaborateurs ne travaillent pas. Toutefois, ils restent liĂ©s Ă  leurs obligations contractuelles et doivent rester Ă  la disposition de l’employeur.

Possibilité de suivre une formation continue en période de chÎmage partiel

Au lieu de laisser les collaborateurs passer leur temps Ă  la maison, une entreprise peut profiter entiĂšrement ou en partie de ce temps mort en donnant la possibilitĂ© Ă  ses collaborateurs de suivre une formation continue en vue de l’avenir. Le droit Ă  l’indemnitĂ© en cas de rĂ©duction de l’horaire de travail reste en vigueur malgrĂ© la formation continue, Ă  condition que l’office cantonal ait approuvĂ© la formation continue.

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Soumettre une demande au moins 10 jours avant le début de la formation

Afin que les collaborateurs puissent suivre une formation continue, l’entreprise doit soumettre Ă  temps une demande correspondante Ă  l’office cantonal. Comme pour le dĂ©lai d’annonce pour le chĂŽmage partiel, le dĂ©lai est fixĂ© Ă  dix jours avant le dĂ©but de la formation. L’office cantonal ne peut autoriser la formation qu’aprĂšs l’expiration de ce dĂ©lai. En raison de la charge de travail actuellement Ă©levĂ©e des offices cantonaux, nous recommandons de soumettre la demande le plus tĂŽt possible. De plus, veillez Ă  contacter l’office cantonal Ă  l’avance afin d’obtenir des informations supplĂ©mentaires sur la maniĂšre de remplir la demande. L’autoritĂ© compĂ©tente est la mĂȘme que celle Ă  laquelle le prĂ©avis en vue d’une mesure de chĂŽmage partiel doit ĂȘtre adressĂ©.

Pour qu’une demande soit approuvĂ©e, les conditions suivantes doivent toutes ĂȘtre remplies :

  • Enseigner des compĂ©tences ou des connaissances qui peuvent ĂȘtre utiles au collaborateur mĂȘme s’il change d’emploi ou qui sont essentielles pour conserver son emploi actuel ;
  • Enseignement effectuĂ© par des personnes compĂ©tentes selon un programme prĂ©Ă©tabli ;
  • SĂ©paration claire des activitĂ©s normales de l’entreprise ; et
  • qui ne sont pas dans l’intĂ©rĂȘt unique ou prĂ©dominant de l’employeur.

Pour toute question, Jan Krejci, chef de secteur, Politique patronale, se tient volontiers Ă  la disposition des entreprises membres de Swissmem (j.krejcinoSpam@swissmem.ch). En outre, Swissmem propose Ă  ses entreprises membres une aide de travail gratuite sur l’Extranet qui vient d’ĂȘtre actualisĂ©e.

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DerniĂšre mise Ă  jour: 07.09.2020, Jan Krejci