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Formation continue en période de chômage partiel

En l’absence de commandes, une entreprise peut introduire le chômage partiel avec le consentement des collaborateurs concernés. Cela donne la possibilité de suivre une formation continue pendant cette période sans perdre le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail. Quelles conditions doivent être remplies dans ce but ?

En Suisse, de nombreuses entreprises appliquent actuellement le chômage partiel. Par chômage partiel on sous-entend une réduction passagère des heures de travail contractuelles en accord avec les collaborateurs concernés. Pendant ce temps mort et de manière générale, les collaborateurs ne travaillent pas. Toutefois, ils restent liés à leurs obligations contractuelles et doivent rester à la disposition de l’employeur.

Possibilité de suivre une formation continue en période de chômage partiel

Au lieu de laisser les collaborateurs passer leur temps à la maison, une entreprise peut profiter entièrement ou en partie de ce temps mort en donnant la possibilité à ses collaborateurs de suivre une formation continue en vue de l’avenir. Le droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail reste en vigueur malgré la formation continue, à condition que l’office cantonal ait approuvé la formation continue.

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Soumettre une demande au moins 10 jours avant le début de la formation

Afin que les collaborateurs puissent suivre une formation continue, l’entreprise doit soumettre à temps une demande correspondante à l’office cantonal. Comme pour le délai d’annonce pour le chômage partiel, le délai est fixé à dix jours avant le début de la formation. L’office cantonal ne peut autoriser la formation qu’après l’expiration de ce délai. En raison de la charge de travail actuellement élevée des offices cantonaux, nous recommandons de soumettre la demande le plus tôt possible. De plus, veillez à contacter l’office cantonal à l’avance afin d’obtenir des informations supplémentaires sur la manière de remplir la demande. L’autorité compétente est la même que celle à laquelle le préavis en vue d’une mesure de chômage partiel doit être adressé.

Pour qu’une demande soit approuvée, les conditions suivantes doivent toutes être remplies :

  • Enseigner des compétences ou des connaissances qui peuvent être utiles au collaborateur même s’il change d’emploi ou qui sont essentielles pour conserver son emploi actuel ;
  • Enseignement effectué par des personnes compétentes selon un programme préétabli ;
  • Séparation claire des activités normales de l’entreprise ; et
  • qui ne sont pas dans l’intérêt unique ou prédominant de l’employeur.

Pour toute question, Jan Krejci, chef de secteur, Politique patronale, se tient volontiers à la disposition des entreprises membres de Swissmem (j.krejcinoSpam@swissmem.ch). En outre, Swissmem propose à ses entreprises membres une aide de travail gratuite sur l’Extranet qui vient d’être actualisée.

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Dernière mise à jour: 07.09.2020, Jan Krejci