L’initiative pour un fonds climat (« Pour une politique énergétique et climatique équitable : investir pour la prospérité, le travail et l’environnement ») demande la création d’un fonds alimenté chaque année par 0,5 à 1% du produit intérieur brut (PIB), soit jusqu’à 10 milliards de francs par an. Les dépenses pourraient atteindre 100 à 200 milliards de francs d’ici à 2050. Le fonds doit être financé par un nouvel endettement, sans tenir compte du frein à l’endettement.
Le Conseil fédéral rejette l’initiative, car elle menace la stabilité financière de la Suisse, fait obstacle à l’accomplissement de tâches importantes de la Confédération et est inutile. Le Conseil des États et le Conseil national, ainsi que les groupes parlementaires du PLR, de l’UDC, du Centre et du PVL, de même que l’économie suisse rejettent également clairement cette initiative. Le fonds climat contournerait le frein à l’endettement, entraînerait des hausses d’impôts massives et compromettrait d’autres tâches importantes de l’État.
Hausses d’impôts massives
Le fonds climat oblige à procéder à des hausses d’impôts massives afin de combler les déficits de financement. Le Conseil fédéral prévient que la taxe sur la valeur ajoutée devrait augmenter, cette hausse pouvant aller jusqu’à 2,5 points de pourcentage, ce qui représenterait une charge annuelle qui pourrait atteindre 1280 CHF pour chaque ménage – une mesure antisociale qui toucherait particulièrement la classe moyenne et l’économie. À titre d’alternative, l’impôt fédéral direct pourrait être relevé, avec une augmentation pouvant atteindre 28%, ce qui pèserait lourdement sur les ménages et les entreprises. Ce fonds est un concept de politique financière sans contrepartie financière durable, qui menace la compétitivité de la Suisse.
Attaque contre le frein à l’endettement
L’initiative annulerait l’effet du frein à l’endettement. Le Conseil fédéral met en garde contre le fait que cela sape la discipline budgétaire et fait exploser la dette publique – d’ici à 2050, celle-ci pourrait atteindre 100 à 200 milliards de francs. Le frein à l’endettement, qui a permis de réduire la dette nette de la Confédération en la faisant passer de 130 milliards à moins de 100 milliards de francs, est un élément essentiel de la stabilité financière. Sans ce frein, les coûts liés aux taux d’intérêt risquent d’exploser, entraînant des hausses d’impôts et mettant en danger les sites économiques.
Éviction de tâches fédérales importantes
Le budget fédéral s’élève à plus de 80 milliards de francs par an. Un fonds climat générateur de dettes, pouvant atteindre 10 milliards de francs, pèserait lourdement sur d’autres domaines importants tels que la sécurité, la santé, l’éducation, les affaires sociales et les infrastructures. Les moyens financiers devraient être redistribués ou couverts par des emprunts, ce qui entraînerait des coupes budgétaires dans ces domaines essentiels. Il en résulterait inévitablement des coupes dans les dépenses sociales (AVS, AI), qui représentent environ 35% du budget. Cela compromet la cohésion sociale et affaiblit le principe de causalité. L’endettement à la place de solutions durables, ne constitue pas une réponse aux grands défis de l’avenir. Donner la priorité au fonds climat mettrait en péril des investissements importants dans la sécurité et l’agriculture de la Suisse. Les soins de santé et les infrastructures seraient également touchés, car la Confédération serait contrainte de procéder à des coupes sombres dans ces domaines.
Inutile et disproportionnée
La Suisse s’est fixé pour objectif d’atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 et investit déjà plus de 3 milliards de francs par an dans la protection du climat et la biodiversité. Grâce à des instruments éprouvés tels que la loi sur le climat, des progrès considérables ont déjà été réalisés : depuis 1990, les émissions de CO2 ont été réduites de 20%, et l’industrie ainsi que le secteur du bâtiment ont réduit leurs émissions de 50%. Les entreprises membres de Swissmem ont même réduit leurs émissions de CO2 d’environ 64% depuis 1990. Le fonds climat générateur de dettes mettrait à mal cette politique couronnée de succès. Il mise sur des subventions inefficaces qui provoquent des distorsions de marché et évincent les investissements privés. L’Initiative pour un fonds climat est inutile, car le Conseil fédéral a déjà présenté d’autres points clés autour de la loi sur le CO2 après 2030, tels que la manière d’atteindre l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050. Ceux-ci reposeront probablement sur un nouveau système d’échange de quotas d’émission orienté vers le marché, par analogie aux évolutions en cours dans l’UE. Au cours des prochains mois, une consultation aura lieu à ce sujet, à laquelle Swissmem participera au nom de l’industrie tech suisse.