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Chef de la division Politique économique / Directeur adjoint
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Le droit de timbre nuit à l’innovation : oui à sa suppression

Le droit de timbre défavorise les entreprises qui investissent dans l’innovation et les places de travail. Il pénalise les entreprises qui s’engagent pour le progrès et cherchent des solutions aux défis de la société. C’est pourquoi le droit de timbre doit être supprimé.

Pourquoi une entreprise investit-elle de l’argent généré dans le lancement de produits, dans la modernisation de son usine et dans la création d’emplois ? Elle le fait, parce qu’elle a commercialisé une solution innovante ou que la demande a augmenté. La nouvelle solution repose sur une innovation qui a été étudiée et développée pendant des années sans savoir si elle aurait du succès. Dans ce contexte, les entreprises doivent souvent investir des fonds propres pour financer les coûts correspondants.

Aujourd’hui, l’investissement de fonds propres est soumis à une imposition fiscale. Si l’investissement dépasse un million de francs, un pour cent d’impôt est prélevé sur l’ensemble du montant. Un pour cent, cela peut paraître peu, mais la charge totale pour les entreprises s’élève à plus de 200 millions de francs par an. Plus de 2 000 entreprises sont concernées, dont une très grande majorité sont des petites et moyennes entreprises.

Ce sont des fonds qui manquent aux entreprises au début d’une initiative visant à créer de nouveaux produits et emplois et qui demande un investissement correspondant. Par conséquent, le droit de timbre est complètement différent des autres impositions des entreprises en Suisse. Par exemple, l’impôt sur le bénéfice taxe le bénéfice effectivement réalisé, c’est-à-dire que l’entreprise gagne après son activité. En revanche, le droit de timbre ne suit aucune logique et va à l’encontre du principe de l’imposition en fonction de la capacité économique, indépendamment du montant à partir duquel il s’applique.

L’industrie contribue fortement à la gestion de la crise

Le droit de timbre devient encore plus absurde si l’on prend en considération les efforts des entreprises industrielles pour gérer la crise. De nombreuses entreprises suisses ont contribué, grâce à des innovations, à une meilleure gestion de la pandémie du Corona. Il est notamment question des fabricants d’appareils respiratoires, de composants de seringues, d’appareils de ventilation ou d’un grand nombre de sous-traitants pour les entreprises pharmaceutiques et de technique médicale.

Le droit de timbre contrarie également la reprise économique. Si les entreprises doivent reconstituer leurs fonds propres après avoir subi des pertes, il est absurde de les taxer. Seule une entreprise performante est en mesure d’être compétitive, de créer des emplois et, en fin de compte, de payer des impôts.

Par conséquent, la Suisse doit abandonner d’anciens « schémas fiscaux » car elle veut reprendre les impôts minimums de l’OCDE sur les bénéfices des entreprises. C’est pourquoi nous devons veiller à ce que la Suisse, en tant que place fiscale, puisse continuer à offrir des conditions-cadres compétitives.

Swissmem soutient la suppression du droit de timbre et recommande, comme le Conseil fédéral et le Parlement, de voter OUI le 13 février.

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