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Des mois décisifs dans le dossier de l’UE nous attendent - il faut accélérer les choses !

En juin, le Conseil fédéral a adopté les jalons pour un mandat de négociations avec l’UE. C’est une étape importante pour garantir la voie bilatérale. Il faut toutefois un changement de discipline pour reprendre une image de l’athlétisme : après plusieurs années à un rythme plutôt tranquille, la Suisse doit commencer à accélérer son rythme. D’après la feuille de route du Conseil fédéral, après l’adoption du mandat de négociations à la fin 2023 et sa consultation à l’échelle nationale, il faudra faire un sprint avec l’UE pour pouvoir achever les négociations avant la mi-2024.

Le temps presse pour plusieurs raisons :

Premièrement, les entreprises de l’industrie tech et tous les autres secteurs d’exportation ont un besoin urgent de sécurité pour poursuivre la voie bilatérale. Deuxièmement, des élections auront lieu au cours de l’été prochain - une nouvelle commission reprendra alors le flambeau.  Ce qui constitue une insécurité supplémentaire dans ce dossier déjà difficile.

La dégradation sournoise de l’accès au marché et l’incertitude persistante concernant l’avenir des rapports avec l’Union européenne empoisonnent l’industrie tech suisse (industrie MEM et branches technologiques apparentées). Les entreprises membres de Swissmem sont particulièrement concernées : notre branche exporte environ 57% des biens vers les pays de l’UE. Les entreprises dépendent de l’accès à cet énorme marché intérieur, du recrutement de spécialistes et de la participation à des projets de recherche et de développement (notamment Horizon, Copernicus).

La conclusion de nouveaux accords, en particulier au niveau de l’approvisionnement en électricité, est d’une très grande importance : à partir de 2026, les membres de l’UE devront réserver 70% de leurs disponibilités de réseau pour le commerce avec les autres pays de l’UE. Sans accord sur l’électricité et en cas de difficultés au niveau de la production indigène, la Suisse risque d’être soumise à une situation de pénurie en hiver.

Une solution qui garantit la protection actuelle se dessine au niveau de la protection des salaires. Toutes mesures nationales supplémentaires telles que des déclarations de force obligatoire facilitées pour des salaires minimums nationaux sont de ce fait inutiles, et Swissmem les rejette clairement. La numérisation de l’annonce en cas de détachement - et donc une lutte meilleure et plus rapide contre les abus - est nécessaire, juste et exigée depuis quatre ans par Swissmem. C’est bien que tous les syndicats tirent enfin à la même corde. Il faut une discussion pour de plus amples améliorations lors du contrôle et des sanctions des violations.  Pour tous ces points, il est question d’améliorations concrètes et non pas de s’assurer le pouvoir et les recettes de certaines organisations. 

Swissmem salue le fait que les discussions exploratoires et le conseil technique aient bien progressé au cours des mois passés. L’association de l’industrie tech suisse exige une nette accélération - il faut à présent adopter le rythme d’un 800m pour pouvoir achever au printemps 2024 le marathon vers les bilatérales 3 par un sprint. Swissmem soutient le Conseil fédéral dans ce rythme soutenu.

Nous sommes dès aujourd’hui tous appelés à poser les bases du débat parlementaire et de la votation populaire qui suivront la conclusion de l’accord en communiquant avec les associations et la population. Il s’agira alors d’un décathlon, la discipline reine !

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Dernière mise à jour: 03.07.2023