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Rapatrier des recettes fiscales - oui à la réforme de l’impôt anticipé

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Interlocuteur Dr. Jean-Philippe KohlDr. Jean-Philippe Kohl
Chef de la division « Politique économique » / Directeur adjoint
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L’impôt fiscal sur les obligations en Suisse est obsolète et prive notre pays de millions de recettes fiscales. Il faut le corriger de toute urgence, ce que le Conseil fédéral, le Parlement, de nombreux partis et associations revendiquent depuis longtemps. C’est pourquoi Swissmem dit oui à la réforme sur laquelle nous votons le 25 septembre.

L’imposition des obligations serait abolie avec un oui dans les urnes. Ce qui permettrait aux entreprises suisses d’emprunter de l’argent plus facilement pour financer par exemple la recherche ou l’extension des capacités de production.  Actuellement, la plupart des obligations suisses sont vendues sur d’autres places financières parce que celles-ci ne connaissent pas de tels impôts. La place financière suisse d’importance mondiale est même rattrapée par le Luxembourg à ce niveau-là. C’est pourquoi plus aucun impôt ne doit être prélevé sur les intérêts des obligations nationales. La taxe sur le chiffre d’affaires doit aussi être supprimée. La Suisse disposerait enfin des mêmes outils que l’étranger. Les opérations financières de l’étranger ne seront plus pénalisées, elles reviendront en Suisse et généreront d’importantes recettes fiscales en faveur de la Confédération et donc des contribuables suisses.

La suppression de l’impôt profite à l’industrie suisse

La suppression de l’impôt anticipé renforcera avant tout les grandes entreprises industrielles. Elles pourront mieux se financer en Suisse et ne devront plus s’évader vers les places financières étrangères. Ce qui renforcerait l’ensemble de l’industrie suisse et au final, profiterait aux PME et aux sous-traitants industriels. Le but de la réforme est de renforcer l’attractivité de la Suisse en tant que place économique - un oui à la suppression de l’impôt anticipé sur les obligations y contribue grandement. Un non n’apportera rien. La Confédération perd des recettes fiscales parce que la Suisse ne peut pas rivaliser avec l’étranger. Il faut corriger cette situation de toute urgence.

Le Conseil de Swissmem a décidé à l’unanimité de soutenir la réforme de l’impôt anticipé. Vous aussi, dites OUI le 25 septembre 2022.

Informations complémentaires :  www.assurer-avenir.ch

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Dernière mise à jour: 17.08.2022