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Nouveaux allégements concernant le chÎmage partiel

Depuis l’annĂ©e derniĂšre de nombreuses entreprises sont en chĂŽmage partiel. Les dispositions relatives Ă  l’indemnisation du chĂŽmage partiel ont changĂ© Ă  maintes reprises pendant cette pĂ©riode. Le 20 janvier 2021, le Conseil fĂ©dĂ©ral a de nouveau dĂ©cidĂ© des adaptations. Ci-dessous les nouveautĂ©s actuelles.

On entend par chĂŽmage partiel la rĂ©duction provisoire du temps de travail contractuel d’entente avec les travailleurs concernĂ©s. Dans ce cas, les relations contractuelles dĂ©coulant du droit du travail sont maintenues. Les employeurs concernĂ©s reçoivent de l’assurance-chĂŽmage une indemnitĂ© pour chĂŽmage partiel (ICP) d’environ 80 % de la perte de travail prise en compte (revenu annuel maximum assurable : CHF 148’200), qu’ils reversent aux travailleurs.

L’ICP doit Ă©viter que des entreprises dans des phases Ă©conomiques difficiles rĂ©duisent leur personnel par manque de commandes. Des licenciements et du chĂŽmage peuvent ainsi ĂȘtre Ă©vitĂ©s, et les entreprises gardent le savoir-faire de leurs collaborateurs.

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Procédure simplifiée

Pour maintenir la charge administrative pendant la crise du COVID-19 Ă  bas niveau et dĂ©charger rapidement les entreprises financiĂšrement, le Conseil fĂ©dĂ©ral a dĂ©cidĂ© que ces derniĂšres pourront, probablement jusqu’à fin mars 2021, annoncer du chĂŽmage partiel par une procĂ©dure simplifiĂ©e. Les entreprises devront certes en l’occurrence continuer de motiver de façon crĂ©dible que leur activitĂ© est entravĂ©e. Selon le SECO, cette motivation peut ĂȘtre plus courte dans le formulaire de prĂ©annonce COVID-19 dĂ©jĂ  Ă©tabli et il peut ĂȘtre renonc Ă© Ă  une analyse de la situation Ă©conomique dĂ©taillĂ©e normalement exigĂ©e. De plus, les heures supplĂ©mentaires jusqu’à fin mars avant l’introduction du chĂŽmage partiel ne devront pas ĂȘtre compensĂ©es. Le dĂ©compte de l’ICP aussi se fait de maniĂšre simplifiĂ©e et peu d’indications sont nĂ©cessaires. Le revenu d’éventuels emplois intermĂ©diaires des collaborateurs jusqu’à fin mars 2021 ne sera alors pas pris en compte pour l’ICP.

Suppression du délai de carence

En juillet 2020 dĂ©jĂ , le Conseil fĂ©dĂ©ral a prolongĂ© la durĂ©e maximum de l’ICP de douze Ă  dix-huit mois. Cette adaptation de l’ordonnance est entrĂ©e en vigueur le 1er septembre 2020 et est encore valable jusqu’à fin dĂ©cembre 2021. Le Conseil fĂ©dĂ©ral a maintenant dĂ©cidĂ© le 20 janvier 2021 que le dĂ©lai de carence d’un jour est supprimĂ© rĂ©troactivement du 1er septembre 2020 jusqu’au 31 mars 2021.

De plus, il a supprimĂ© rĂ©troactivement du 1er mars 2020 au 31 mars 2021 la limitation lĂ©gale selon laquelle une perte de travail ne peut dĂ©passer 85 % du temps de travail de l’entreprise que pendant quatre mois au plus.

Extension des ayants-droit

De plus, le Conseil fĂ©dĂ©ral a Ă©tendu provisoirement le droit Ă  l’ICP Ă  d’autres groupes. C’est ainsi qu’il peut ĂȘtre demandĂ© l’IPC pour des formateurs professionnels compĂ©tents pour la formation d’apprentis provisoirement du 1er septembre 2020 au 31 dĂ©cembre 2023. L’ICP doit couvrir les heures pendant lesquelles les formateurs auraient Ă©tĂ© au chĂŽmage partiel, mais qu’ils ont utilisĂ©es pour la formation des apprentis. Pour ces derniers existe de plus du 1er janvier au 30 juin 2021 un droit Ă  l’ICP si l’entreprise a Ă©tĂ© fermĂ©e par ordre des autoritĂ©s et s’il n’y a aucun autre soutien financier pour couvrir le salaire de l’apprenti. De mĂȘme, des travailleurs ayant un contrat de travail de durĂ©e dĂ©terminĂ©e peuvent exceptionnellement toucher une ICP entre le 1er janvier et le 30 juin 2021. Ainsi, il peut aussi ĂȘtre demandĂ© une ICP jusqu’à fin juin 2021 pour des travailleurs sur appel dont le taux d’occupation varie fortement et qui sont employĂ©s par l’entreprise depuis au moins 6 mois de façon indĂ©terminĂ©e.

Augmentation de l’ICP pour bas revenus

Normalement, l’ICP se monte Ă  80 % de la perte de revenu prise en compte. Le parlement a cependant dĂ©cidĂ©, pour les bas revenus, une exception Ă  cette rĂšgle valable rĂ©troactivement du 1er dĂ©cembre 2020 au 31 mars 2021. En consĂ©quence, les travailleurs ayant un revenu jusqu’à CHF 3 470.- reçoivent une ICP de 100 %. Pour les revenus entre CHF 3 470.- et CHF 4 340.-, l’ICP se monte Ă©galement Ă  CHF 3 470.- pour une suspension totale du travail. En cas de perte partielle du revenu se fait un dĂ©compte proportionnel correspondant Ă  une ICP entre 80 et 100 %. À partir de CHF 4 340.- il y a de nouveau l’indemnisation habituelle de 80 %.

Le thĂšme du chĂŽmage partiel restera aussi un dĂ©fi Ă  l’avenir. Pour d’autres questions Jan Krejci, chef de secteur Division Politique patronale (j.krejcinoSpam@swissmem.ch), est Ă  la disposition des entreprises membres de Swissmem.

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DerniĂšre mise Ă  jour: 29.01.2021