Mais une chose est sûre : la politique douanière du président américain ne changera pas fondamentalement. Des bases juridiques alternatives telles que la section 232 ou la section 301, déjà connues, sont invoquées pour justifier ces droits de douane, comme l’illustre également la récente décision du président.
En effet, le 2 avril 2026, le président Trump a signé un décret alourdissant considérablement, à compter du 6 avril 2026, les droits de douane additionnels existants sur les importations d’aluminium, d’acier et de cuivre.
La principale modification est la suivante : les droits de douane additionnels sont désormais calculés sur la base de la valeur en douane totale de la marchandise, et non plus sur la base de la valeur de la partie métallique qu’elle contient.
Nouveaux droits de douane additionnels :
- 50% sur les marchandises visées à l’annexe IApages 1 à 12
- 25% sur les marchandises visées à l’annexe IB pages 13 à 28
- 0% sur les marchandises visées à l’annexe II pages 29 à 39
- 15% au maximum sur les marchandises visées à l’annexe III pages 40 à 42
Les marchandises originaires du Royaume-Uni sont soumises à un taux douanier distinct. Désormais, un droit de douane additionnel de 10% s’applique également aux marchandises contenant des composants métalliques fondus ou moulés aux États-Unis.
Pour plus d’informations, nous vous renvoyons à un article de Switzerland Global Enterprise : Section 232 : réajustement des surtaxes sur l’aluminium, de l’acier et du cuivre sur la base de la valeur en douane totale des produits | S-GE
Veuillez faire vérifier toutes les informations par votre courtier en douane américain ou par un expert en conformité qui connaît bien la législation américaine.
Les exigences légales actuelles, les tarifs douaniers et les réglementations officielles du gouvernement américain font foi. En cas de doute ou pour toute question spécifique, il convient de demander des informations écrites aux autorités américaines.
Voici comment Swissmem Ă©value actuellement la situation :
- La réaction de Swissmem après la décision de la Cour suprême s’est malheureusement confirmée : « Ce jugement ne signifie pas encore que la bataille est gagnée. »
- Il semble que les droits de douane supplémentaires de 10% pour 150 jours ne s’ajouteront pas aux 15% actuellement en vigueur convenus entre la Suisse et les États-Unis, mais s’appliqueront à la place.
- Cela signifierait pour la Suisse un taux douanier total d’environ 15%. Les nouveaux 10% s’ajoutent aux droits de douane appliqués sur les produits industriels jusqu’en avril 2025, qui s’élevaient à près de 5%.
- La pression pour augmenter les prix pour les clients américains est maintenue.
- Le seul aspect positif pour l’industrie tech suisse est que les mêmes taux douaniers devraient s’appliquer aux concurrents étrangers.
- Même dans cette nouvelle situation, il est clair que le Conseil fédéral doit continuer à viser un accord commercial avec les États-Unis afin d’obtenir la meilleure garantie possible. Ce faisant, il veillera à ce que nous bénéficiions au moins des mêmes conditions d’exportation que nos concurrents.
Les entreprises membres de Swissmem sont tenues au courant des éventuelles modifications de la politique douanière américaine. Pour toute question, les entreprises membres peuvent aussi s’adresser directement au spécialiste du commerce extérieur Nicolas Stephan (n.stephannoSpam@swissmem.ch / 044 384 48 40).
Vous trouverez les appréciations de Swissmem concernant les conséquences des nouveaux droits de douane américains ainsi que les revendications de l’association à l’égard de la politique dans les articles dont les liens figurent sur cette page, sous les Q&As.
Pour toute information sur les évolutions actuelles, le fil d’actualité d’economiesuisse peut être consulté : Fil d’actualité : Fil d’actualité: Politique commerciale de Donald Trump 2.0 – conséquences pour la Suisse | economiesuisse