Fin février 2026, la Cour suprême des États-Unis avait jugé illégaux les droits de douane réciproques instaurés par le président Trump sur la base de pouvoirs d’urgence. Depuis lors, un droit de douane additionnel de 10% s’appliquait à tous les pays pendant 150 jours. Ce délai a expiré le 24 juillet 2026.
Comme on pouvait s’y attendre, le gouvernement Trump s’est rabattu sur d’autres fondements juridiques afin de pouvoir imposer des droits de douane spécifiques à certains pays. Désormais, il s’appuie sur ce qu’on appelle la « Section 301 » : il s’agit d’un instrument juridique américain destiné à lutter contre les pratiques commerciales déloyales, telles que celles liées au travail forcé ou aux surcapacités industrielles.
Sur cette base, les produits industriels suisses seront désormais soumis à un droit de douane de 12,5%. Cela représente 2,5 points de pourcentage de plus que le droit de douane applicable aux États membres de l’UE. Cette différence constitue un désavantage concurrentiel supplémentaire et, qui plus est, injustifié pour les entreprises de l’industrie tech suisse sur le marché américain.
Compenser le désavantage concurrentiel par de meilleures conditions du site économique suisse
Le droit de douane, plus élevé que celui appliqué à l’UE, est particulièrement pénalisant. L’argument selon lequel la Suisse n’agirait pas suffisamment contre le travail forcé est injustifié. L’industrie tech est un secteur de haute technologie, ses produits sont développés en Suisse et, la plupart du temps, y sont également fabriqués. Les fournisseurs de produits intermédiaires et de composants sont généralement établis dans l’UE, où le travail forcé ne constitue pas un problème. « Cette accusation est absurde », déclare Jean-Philippe Kohl, vice-directeur et chef de la division Politique économique de Swissmem. « On ne peut pas fabriquer de produits de haute technologie en recourant au travail forcé. »
Ce désavantage concurrentiel peut et doit être compensé par de meilleures conditions du site économique suisse. Parmi les mesures concrètes figure l’entrée en vigueur de nouveaux accords de libre-échange afin de faciliter l’accès de l’industrie suisse à d’importants marchés d’exportation. Les accords avec les États du Mercosur et la Malaisie, ainsi que la poursuite du développement de l’accord avec la Chine, sont prioritaires. Il faut par ailleurs renoncer à un contre-projet à la deuxième initiative pour des multinationales responsables. Celui-ci ne ferait qu’imposer des charges supplémentaires aux entreprises, sans pour autant produire d’effet concret. Une réduction ciblée de la bureaucratie permettrait en outre de les décharger. En revanche, une loi suisse spécifique contre le travail forcé n’est pas nécessaire. Elle ne ferait qu’engendrer davantage de bureaucratie et de réglementation.
L’incertitude persiste
Une nouvelle enquête sur d’éventuelles surcapacités industrielles est actuellement en cours aux États-Unis dans le cadre de la section 301. Il existe donc un risque que la Suisse se voie imposer un taux de droits de douane encore plus élevé. Il serait donc d’autant plus important de conclure avec les États-Unis un accord juridiquement contraignant qui ne désavantage pas la Suisse par rapport à l’UE. « Un tel accord apporterait enfin davantage de sécurité et de stabilité à l’industrie suisse dans ses relations commerciales avec les États-Unis », déclare Jean-Philippe Kohl.
Pour de plus amples renseignements :
Jean-Philippe Kohl
Vice-directeur et chef de la division Politique économique
Tél. +41 (0)44 384 48 15 / portable +41 (0)78 659 17 72
E-mail j.kohlnoSpam@swissmem.ch
Ivo Zimmermann
Chef de secteur, Communication
Tél. +41 (0)44 384 48 50 / portable +41 (0)79 580 04 84
E-mail i.zimmermannnoSpam@swissmem.ch