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Contingents pour les personnes actives des États tiers et prestataires de services provenant de l’UE/AELE et le Royaume-Uni

À la fin novembre, le Conseil fédéral a décidé que pour l’exercice 2022 les contingents resteraient inchangés pour les personnes actives des États tiers et prestataires de services provenant de l’UE/AELE. Étant donné que l’accord sur la libre circulation des personnes entre la Suisse et le Royaume-Uni n’est plus appliqué depuis le 1er janvier 2021, le Conseil fédéral a décidé de fixer pour 2022 également les contingents maximums valables pour une année supplémentaire pour les ressortissants britanniques exerçant une activité lucrative.

En 2022, l’économie suisse doit toujours pouvoir recruter la main-d’œuvre spécialisée nécessaire dans les pays hors de l’UE/AELE. Et ce, en complément à l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE/AELE. La décision du Conseil fédéral a été motivée par les considérations suivantes :

  • Prise en considération du besoin de l’économie en spécialistes des états tiers
  • Résultats de l’audition des cantons et des partenaires sociaux

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

En 2022, 8 500 spécialistes doivent pouvoir être recrutés dans les états tiers : 4 500 avec une autorisation de séjour B et 4 000 avec une autorisation de séjour de courte durée L.

Pour l’année 2022, les valeurs maximales pour les prestataires de services de l’UE/AELE restent inchangées avec une durée de plus de 90 jours et de 120 jours par année. 3 000 unités pour les autorisations de courte durée (L) et 500 pour les autorisations de séjour (B) seront mises à disposition. L’attribution trimestrielle reste également inchangée.

Contingents pour les travailleurs britanniques

Afin que les entreprises en Suisse puissent recourir aux spécialistes du Royaume-Uni même après sa sortie de l’UE, le Conseil fédéral a défini les contingents maximaux valables pour une année pour les travailleurs britanniques. En 2022, jusqu’à 3 500 spécialistes pourront être recrutés dans le Royaume-Uni : 2 100 avec une autorisation de séjour (B) et 1 400 avec une autorisation de séjour de courte durée (L).

Vous trouverez de plus amples informations sur https://www.admin.ch/gov/de/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-86043.html

Pour toute question, Claudio Haufgartner, chef de secteur, Politique patronale, se tient volontiers à la disposition des entreprises membres de Swissmem (c.haufgartnernoSpam@swissmem.ch).

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Dernière mise à jour: 03.12.2021