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Autorisation pour travail de nuit et le dimanche en cas de pénurie d’énergie

Conformément à la décision du Conseil fédéral du 21 février 2024, les entreprises peuvent se voir octroyer une autorisation temporaire de travail de nuit ou le dimanche en cas de pénurie d’énergie.

Selon le nouvel alinéa 1bis à l’art. 27, OLT1, une pénurie d’énergie représente désormais explicitement un besoin urgent de travail de nuit et le dimanche et peut justifier une autorisation temporaire pour le travail de nuit et le dimanche par les autorités cantonales.

Cette réglementation a pour but de permettre aux entreprises d’employer des travailleurs pour les périodes où la consommation d’énergie est généralement plus faible et d’économiser ainsi de l’énergie. Selon le Conseil fédéral, cette mesure doit aussi permettre d’éviter les contingentements d’électricité et de gaz ainsi que le chômage partiel. 

Conditions pour autorisation et durée 

Pour obtenir une telle autorisation, il faut d’abord que la Confédération ordonne des mesures officielles en raison d’une pénurie d’énergie.

L’autorisation sera délivrée pour une durée d’au moins 6 mois (art. 40, al. 1, OLT1). L’autorité cantonale peut prolonger l’autorisation de trois mois au maximum, si le retard n’est pas imputable à l’entreprise (art. 40 al. 1 OLT 1).

La modification entrera en vigueur le 1er avril 2024.

En cas de question, les membres de Swissmem peuvent s’adresser à Eva Bruhin, suppléante de la cheffe de la division Politique patronale (e.bruhinnoSpam@swissmem.ch).

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Dernière mise à jour: 11.03.2024