La commission de l’UE a publié dans son journal officiel du 9 juin 2017 la liste des normes harmonisée la plus récente qui, en fonction de la directive relative aux machines (2006/42/CE), déclenchent la présomption de conformité. Lien vers la liste
La construction conformément aux normes européennes harmonisées et publiées dans la feuille officielle déclenchent, au niveau de l’application de la norme correspondante, la présomption de conformité lorsqu’il s’agit des exigences de sécurité et de santé fondamentales de la directive. Ce qui signifie que la preuve que le produit n’est pas conforme doit être fournie par les autorités de surveillance du marché. Cependant, la construction selon les normes est facultative. Le fabricant de machines est libre de choisir le moyen pour assurer la sécurité de ses produits. Dans ce cas, le fabricant est obligé de garantir la sécurité.
En cas de question, veuillez vous adresser à Monsieur Urs Meier (u.meiernoSpam@swissmem.ch; 044 384 48 10).