Avec l’applicabilité du nouveau règlement (UE) 2023/1230 sur les machines à partir du 20 janvier 2027, qui remplace l’ancienne directive machines, l’industrie européenne des machines va au-devant d’un changement réglementaire important. Ce règlement apporte quelques nouveautés : certification obligatoire par un tiers de certains produits, aspects de la cybersécurité, informations numériques des utilisateurs. Afin de permettre une application sans problème du nouveau règlement, les travaux d’adaptation du guide existant ont été lancés récemment.
La Commission européenne a créé à cet effet un « Editorial Group ». Ce groupe de travail, composé d’un organe de décision supérieur et de cinq sous-groupes spécialisés par thème, a pour mission de mettre le guide actuel en conformité avec le nouveau règlement. Les thèmes principaux des sous-groupes comprennent :
- Thèmes généraux (General Topics)
- Modifications substantielles sur les machines (Substantial Modification)
- Le nouveau cadre législatif (New Legislative Framework)
- Cybersécurité, fonctions de sécurité et logiciels basés sur l’IA
- Machines mobiles autonomes, risques de contact avec les lignes à haute tension, places assises, instructions et informations numériques
Heureusement, il a été possible d’établir dans chacun de ces sous-groupes au moins un représentant d’Orgalim, l’association faîtière européenne de l’industrie tech. Cela garantit que les perspectives et les intérêts de l’industrie de production puissent être pris en compte dans l’élaboration – une étape importante vers des directives de mise en œuvre pratiques et proches de la réalité.
L’objectif est de finaliser le guide révisé au cours des 18 prochains mois. Les contenus déjà validés par l’Editorial Group doivent être publiés au fur et à mesure afin d’offrir à l’industrie une première orientation à un stade précoce. Néanmoins, il est réaliste de partir du principe que l’aide complète fournie par le guide ne sera disponible que relativement peu de temps avant le début de l’application du règlement. Il en va de même pour les normes techniques, qui sont également en cours d’élaboration. Selon les délais de conception et de production, il ne faut pas attendre le guide ou les normes pour mettre en œuvre les nouvelles réglementations.
D’ici là , d’autres possibilités d’information s’offrent à vous :
À ne pas rater : conférence sur la sécurité des machines (en allemand)
L’un des thèmes centraux de la manifestation du 18 novembre 2025 sera le nouveau règlement sur les machines, avec ses répercussions et ses défis pour les fabricants.
Urs Meier (u.meier@swissmem.ch) répond volontiers aux questions des membres.
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