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Directive machines : modification de la liste des normes EN harmonisées

Le 15 octobre 2021, une liste a été publiée avec les changements des normes EN sous la directive machines 2006/42/CE.

Vous trouverez la liste de la Commission européenne ainsi que les modifications ici : EUR-Lex - 32021D1813 - FR - EUR-Lex (europa.eu)

Comme vous le savez, la commission de l’UE a modifié en 2019 le type de publication des normes EN. Dorénavant, seules les modifications par rapport à la dernière liste sont publiées. Le centre suisse d’information sur les règles techniques (switec) tient une liste pour qu’à l’avenir une liste complète des normes EN qui déclenchent le respect de la présomption de conformité soit toujours à votre disposition.

Vous trouverez sous peu la liste actualisée correspondante de switec ici : Nouvelles normes harmonisees / SWITEC

La construction conformément aux normes européennes harmonisées et publiées dans la feuille officielle ou décrites dans la feuille fédérale suisse déclenche, au niveau de l’application de la norme correspondante, la présomption de conformité lorsqu’il s’agit des exigences de sécurité et de santé fondamentales de la directive. Ceci signifie que la preuve que le produit n’est pas conforme doit être fournie par les autorités de surveillance du marché. Cependant, la construction selon les normes est facultative. Le fabricant de machines est libre de choisir le moyen pour assurer la sécurité de ses produits. Dans ce cas, le fabricant est obligé de garantir la sécurité.

Monsieur Urs Meier (u.meiernoSpam@swissmem.ch) répond volontiers à vos questions.

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Dernière mise à jour: 07.11.2021