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Nouvelle loi sur le CO2 : révision totale? Pas vraiment.

La nouvelle loi sur le CO2 a été menée à bien. La conclusion est comme souvent : pour certains, elle va trop loin, pour d'autres, ce n'est pas suffisant. Swissmem salue en principe la nouvelle loi qui définit les conditions-cadres en politique climatique pour la prochaine décennie d’ici à 2030.

Nous saluons en particulier le fait que le système de conventions d'objectifs soit dorénavant ouvert à toutes les entreprises. Grâce à des conventions d’objectifs à caractère contraignant établies par les entreprises en collaboration avec des experts de l’AEnEC et act, les entreprises réalisent des réductions et des économies d’énergie concrètes. Et ce, en investissant dans leurs infrastructures au sein des sites de production suisses. En contrepartie à cette contribution indispensable pour atteindre les objectifs de réduction des émissions dans le pays, les entreprises sont dispensées de la taxe sur le CO2. Ce système très efficace a contribué au fait que les entreprises membres de Swissmem ont à elles seules baissé leurs émissions de CO2 de plus de 55% depuis 1990. Il est donc juste qu’il soit poursuivi. Toutefois l’exécution du système que l’administration a récemment complètement bouleversé nuit à l’attrait et à l’efficacité du système de conventions d'objectifs. C'est contreproductif au niveau de la politique climatique.

Une politique climatique axée en conséquence sur l’économie aurait permis bien plus avec la révision totale de la loi sur le CO2. Nous sommes déçus que les combustibles et les carburants soient toujours traités de manière inégale en politique climatique. Alors que l’industrie et les bâtiments sont sur la bonne voie au niveau des objectifs climatiques grâce à la taxe CO2 sur les combustibles, les transports deviennent de plus en plus un sujet de préoccupation. Il est incontesté que l’instrument le plus efficace en politique climatique et le plus efficient au niveau des coûts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre serait une taxe d’incitation neutre au niveau du taux fiscal sur toutes les émissions de CO2, donc pas seulement sur les combustibles mais aussi sur les carburants. À la place, la politique continue pour les transports à miser sur des valeurs limites d’émission par km parcouru et espère que l’effet de rebond observé depuis des décennies s’évaporera enfin. C'est une illusion. De plus, un « fonds climatique » d’un milliard est créé qui devra financer toutes sortes de choses. D’innombrables ressources partent à nouveau inutilement dans une lutte de répartition superflue. Et la protection efficace du climat reste quant à elle sur le carreau.

Nous restons optimistes : de nouvelles technologies et de nouveaux modèles commerciaux - donc des innovations - contribueront au cours des prochaines années à une réduction substantielle des émissions dans les transports. Avec le soutien déterminant de l’industrie MEM, les moteurs alternatifs (par ex. l’électromobilité avec des batteries et/ou des piles à combustibles) ont le potentiel de dépasser la politique. Cependant, des instruments d’économie de marché et neutres du point de vue technologique tels qu’un prix CO2 aussi sur les émissions de carburants pourraient soutenir la transformation et l’accélérer de manière déterminante.

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