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Autorisation pour travail de nuit et du dimanche en cas de pénurie d’énergie

Pour une autorisation de travail de nuit ou du dimanche, un « besoin urgent » doit être prouvé. Le SECO a fait connaître maintenant qu’un tel besoin est aussi établi sous certaines conditions dans le cas où il y a une situation de pénurie d’énergie.

Le travail de nuit et du dimanche est en principe interdit (art. 16 et 18 de la loi sur le travail LTr). Des exceptions à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche nécessitent une autorisation, un travail de nuit et du dimanche temporaire étant autorisé en cas de besoin urgent dûment établi (art. 17 al. 1 et 3 et art. 19 al. 1 et 3 LTr).

Que faut-il entendre par « besoin urgent Â» ?

Selon l’art. 27 de l’ordonnance 1 de la loi sur le travail (OLT 1), le besoin urgent pour du travail de nuit et du dimanche au sens de la loi sur le travail est Ă©tabli lorsque :

  1. aucune planification ou mesure organisationnelle ne permet d’exécuter des travaux le jour ou le soir pendant les jours ouvrables, et
  2. l’une des conditions suivantes est remplie :
    il s’agit de travaux additionnels qui ne peuvent être différés,
    ou
    l’exécution de ces travaux est nécessaire la nuit ou le dimanche pour des motifs liés à la santé ou à la sécurité des travailleurs ou pour d’autres motifs d’intérêt public. Le besoin urgent est en outre établi lorsque s’imposent des interventions de durée limitée de nuit ou le dimanche pour des événements spéciaux d’entreprises ouverts au public tels que des anniversaires ou des manifestations liées à des spécificités locales.

Besoin urgent en cas de situation de pénurie d’énergie

Le SECO a maintenant complĂ©tĂ© dans le « Commentaire de la loi sur le travail et des ordonnances 1 et 2 »  relatif Ă  l’art. 27 OLT 1 que, en cas de mesures ordonnĂ©es par les autoritĂ©s ou d’une situation de pĂ©nurie d’énergie Ă©tablie localement (par exemple contingentement d’énergie ou heures de coupure imposĂ©es), un besoin urgent est Ă©tabli et que des autorisations de temps de travail peuvent ĂŞtre accordĂ©es par le canton.

Après que Swissmem, ces derniers mois, s’est engagée à ce sujet, le SECO met maintenant à disposition des entreprises avec ce complément une première variante d’action possible pour pouvoir parer à d’éventuelles mesures ordonnées par les autorités. Dans quelle mesure le travail de nuit et du dimanche sera un moyen valable pour remédier à un éventuel manque d’énergie dépendra notamment de la façon dont les mesures seront appliquées dans un cas concret.

Il est certain cependant que, pour des congés de travailleurs d’un certain âge, et surtout pour ceux qui ont de nombreuses années de service, il faut toujours observer un devoir de prévenance élevé. e.bruhinnoSpam@swissmem.ch.

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Dernière mise à jour: 24.04.2023