La situation sécuritaire en Europe est tendue. Dans le même temps, l’industrie suisse de la défense est au bord de l’effondrement en raison de règles d’exportation extrêmement restrictives. La révision de la loi sur le matériel de guerre apporte une solution opportune et responsable : elle facilite les exportations d’équipements de défense vers les États partenaires, maintient des mécanismes de contrôle éprouvés, renforce la capacité de défense et préserve la neutralité de la Suisse.
La neutralité armée de la Suisse exige que le pays soit capable de se défendre. Pour cela, elle a besoin d’une armée opérationnelle, qui dépend elle-même d’une industrie de la défense performante. Cette dernière est la seule qui garantisse la disponibilité opérationnelle de nos systèmes d’armes.
Or c’est précisément cette industrie qui est aujourd’hui au bord de l’effondrement. Les règles restrictives en matière d’exportation et l’interdiction de facto de la réexportation la coupent du marché international. Sans exportations, aucune entreprise de cette branche ne peut survivre en Suisse.
Une adaptation responsable avec des mécanismes de contrôle éprouvés
La loi sur le matériel de guerre (LFMG), révisée par le Parlement en décembre 2025, apporte une solution responsable et opportune. Elle facilite l’exportation d’équipements de défense vers des pays partenaires clairement définis, principalement européens.
Qu’est-ce qui change ? Les modifications décidées par le Parlement. En savoir plus
Les mécanismes de sécurité importants sont conservés. Ainsi, les exportations vers les pays qui violent gravement et systématiquement les droits humains et dans lesquels il existe un risque élevé que ces équipements de défense soient utilisés contre la population civile resteront interdites à l’avenir. Sont également exclues les exportations vers des États pour lesquels il existe un risque élevé que le matériel soit transféré à un destinataire final non souhaité. Les livraisons vers l’Ukraine sont exclues pour des raisons de neutralité, car elles violeraient le principe d’égalité de traitement des parties belligérantes.
Important Ă savoir
Chaque opération d’exportation au sens de la LFMG doit toujours être approuvée par la Confédération. De plus, le Conseil fédéral a la compétence d’interdire les exportations d’équipements de défense pour des raisons de politique étrangère, de neutralité ou de sécurité.
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