Après près de quatre ans de débats politiques, le Parlement s’est mis d’accord en décembre sur un assouplissement de la loi sur l’exportation de biens d’armement suisses. Un référendum contre cette mesure a été annoncé par la gauche. Pour les partis bourgeois, cependant, une chose est claire : cette adaptation est nécessaire pour préserver l’industrie suisse de la défense. Des pays partenaires comme l’Allemagne ont déclaré à plusieurs reprises qu’en raison des règles restrictives en matière d’exportation, ils ne souhaitaient plus acheter que des armes « Swiss free ». La révision doit permettre de rétablir la confiance.
Cependant, le nouvel ambassadeur allemand à Berne, Markus Potzel, a clairement indiqué dans une interview accordée à la NZZ que, du point de vue de Berlin, la révision de la loi sur le matériel de guerre ne changeait pas fondamentalement la situation. Selon lui, l’Allemagne n’a toujours aucune garantie qu’elle pourra réellement disposer librement des armes achetées à la Suisse. Le directeur de Swissmem, Stefan Brupbacher, n’est pas d’accord.
Monsieur Brupbacher, qu’est-ce qui ne vous semble pas correct dans les déclarations de l’ambassadeur allemand Markus Potzel ?
Stefan Brupbacher: À notre avis, l’affirmation selon laquelle la révision de la loi sur le matériel de guerre (LFMG) n’apporte rien à l’Allemagne est fausse. Cette révision prévoit que les États destinataires pourront à l’avenir disposer librement des armes provenant de Suisse. La restriction relative à la non-réexportation, selon laquelle les marchandises achetées auprès de fabricants suisses ne peuvent être revendues, est supprimée. Le prédécesseur de l’ambassadeur Markus Potzel avait critiqué ce point dans l’ancienne loi restrictive sur le matériel de guerre. Avec cette révision, la Suisse redevient un partenaire fiable et prévisible pour des pays comme l’Allemagne.
Berlin ne voit manifestement pas les choses de la même manière : l’Allemagne est particulièrement préoccupée par le droit de veto du Conseil fédéral, et Berlin ne sait pas comment le gouvernement utilisera cet instrument à l’avenir, déclare l’ambassadeur Potzel.
Avant toute exportation, le Conseil fédéral vérifie si le pays destinataire est digne de confiance et si les armes livrées ne risquent pas d’être transmises à un régime de non-droit – tel que la Corée du Nord. En cas de doutes sérieux, il n’accorde pas d’autorisation d’exportation ou peut, à titre exceptionnel, exiger une déclaration de non-réexportation. Dans un État de droit comme l’Allemagne, qui est en outre l’un de nos partenaires les plus proches, je considère qu’un tel cas est exclu.
Néanmoins, l’Allemagne ne peut pas acheter d’armes en Suisse dans l’intention claire de les transférer à l’Ukraine, par exemple. Le Conseil fédéral devrait alors opposer son veto pour des raisons liées au droit de la neutralité. Berlin ne peut donc pas disposer librement dans tous les cas du matériel de guerre acheté.
L’Ukraine est un cas particulier, pour lequel aucun accord n’a pu être trouvé au Parlement. Il serait erroné de réduire la révision à ce conflit.
Mais c’est à cause de ce cas qu’une majorité du Parlement a initialement voulu assouplir la loi.
L’Ukraine a été le déclencheur, pas la cause réelle. Le facteur déterminant est le changement de la situation géopolitique depuis la guerre d’agression russe. Beaucoup de nos partenaires – dont la plupart sont des pays membres de l’OTAN – émettent actuellement de sérieuses réserves quant aux livraisons d’armes en provenance de Suisse. En particulier si l’OTAN devait invoquer la clause de défense mutuelle et que tous les membres se trouvaient en état de guerre. C’est précisément là qu’entre en jeu la révision : les États tels que l’Allemagne, qui appliquent un régime d’exportation équivalent, doivent pouvoir être approvisionnés même s’ils sont en conflit armé, pour autant que le Conseil fédéral ne considère pas que cela porte atteinte aux intérêts de la Suisse en matière de politique étrangère, de sécurité ou de neutralité.
Le Conseil fédéral a toujours souligné que si, lors d’un achat, des raisons liées au droit de la neutralité s’opposaient à une livraison, la Suisse ne livrerait pas. Peu importe ce que dit la loi sur le matériel de guerre.
Nous défendons une autre interprétation. Au cours de son histoire, la Suisse a toujours dû tenir compte de différents intérêts : neutralité, politique étrangère, sécurité. Par exemple, la Suisse a continué à approvisionner les États-Unis pendant la guerre en Irak. Chaque pays doit être en mesure de peser le pour et le contre dans de telles situations difficiles. La loi sur le matériel de guerre donne désormais au Conseil fédéral cette possibilité, y compris explicitement pour les pays en conflit. Ce n’est pas sans raison que la loi parle désormais d’« intérêts en matière de politique étrangère, de sécurité ou de neutralité ». Cette formulation crée délibérément une certaine flexibilité.
Vous pensez donc que la Suisse continuerait à approvisionner l’Allemagne si ce pays était en guerre ?
J’en suis convaincu. L’Allemagne est l’un des partenaires les plus proches de la Suisse. De plus, si l’OTAN était attaquée, le conflit se déroulerait à seulement quelques centaines de kilomètres de la frontière suisse. La Suisse aurait alors tout intérêt à rester un maillon fiable des chaînes d’approvisionnement européennes, plutôt que de s’isoler. Sinon, nous serions sans défense en cas d’attaque.
Ces différentes interprétations ne posent-elles pas justement problème pour des pays partenaires comme l’Allemagne ?
En matière de politique de sécurité, notre position est claire : la Suisse doit être en mesure d’empêcher toute attaque contre son propre territoire. Cependant, aucun État n’est plus en mesure de fabriquer et d’exploiter de manière totalement autonome des systèmes d’armes modernes. Cela signifie que, même en tant que pays neutre, nous avons besoin de partenaires proches comme l’Allemagne. Sans cette coopération, notre propre capacité de défense n’est aujourd’hui plus garantie.
Source : NZZ
Publié le 21 janvier 2026