Le moment est venu de s’atteler aux accords bilatéraux III: plus des deux tiers des votants sont favorables à un mandat de négociation pour développer la voie bilatérale avec l’UE. Et ils sont plus de 70% à approuver le contenu du paquet d’accords bilatéraux III. C’est ce que montre une enquête représentative réalisée par gfs.bern pour le compte d’economiesuisse, de l’Union patronale suisse (UPS), d’Interpharma, de l’Association suisse des banquiers (ASB) et de Swissmem.
Vous êtes curieux ? En savoir plus sur l'enquête
Découvrez dans notre série de vidéos pourquoi les bilatérales ont besoin d’une révision :
La voie bilatérale est une histoire à succès de la Suisse. Elle garantit à la Suisse un accès privilégié à l’énorme marché européen et nous assure en même temps la plus grande indépendance possible. Depuis l’application des accords bilatéraux en 1999, les entreprises suisses en ont profité et la prospérité a augmenté dans notre pays.
Développement économique positif – pour les entreprises et la population
Le développement positif de notre économie et de ses importantes activités d’exportation procure à la population des emplois sûrs et des salaires croissants. La Suisse a également fortement profité de la coopération dans de nombreux domaines tels que la recherche et l’innovation ainsi qu’au niveau de la sécurité des frontières.
Swissmem s’engage pour que la Suisse garantisse et poursuive cette voie. Nous pouvons atteindre cet objectif à l’aide de la série d’accords des « Bilatérales III ». Au cours des entretiens exploratoires et des échanges techniques, menés sur deux ans, il a été possible de clarifier de nombreuses questions et de trouver des solutions avantageuses pour notre pays. Il s’agit maintenant d’entamer rapidement les négociations et de les conclure avec succès : il est important de conclure un contrat dans le courant de l’année 2024 avant que le mandat de la nouvelle Commission européenne ne débute.
Pas de mesures d’accompagnement supplémentaires
Les entretiens exploratoires ont apporté des améliorations significatives au niveau de la protection salariale, notamment la garantie par le droit international des particularités du système de contrôle suisse et la clause de non-régression. Cette dernière garantit que le niveau de protection de la Suisse contre le dumping salarial ne sera pas abaissé, ni par les nouvelles règles de l’UE, ni par la CJCE. En combinaison avec les améliorations techniques réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des mesures d’accompagnement, il est possible maintenant d’assurer, voir même d’optimiser le niveau de protection salariale actuel grâce à la numérisation. Dans ce contexte, Swissmem apporte son soutien. Par contre, elle rejette fermement les interventions supplémentaires et inutiles sur le marché du travail flexible, telles que l’assouplissement de la déclaration de force obligatoire des conventions collectives de travail ainsi que d’autres dégradations au niveau des conditions-cadres.
Un approvisionnement énergétique sûr grâce aux accords avec l’UE
Les « bilatérales III » prévoient également la conclusion de nouveaux accords, notamment dans le secteur de l’électricité, ce qui est d’une grande importance pour la Suisse : à partir de 2026, les membres de l’UE devront réserver 70% de leurs capacités de réseau pour le commerce avec les autres pays de l’UE. Un approvisionnement sûr en électricité en Suisse, particulièrement en hiver, sera toujours plus difficile et plus coûteux – un tel scénario représente un risque majeur pour les entreprises de l’industrie tech suisse. Nous pouvons empêcher une telle situation en concluant des accords avec l’UE.
En concluant les « bilatérales III », la Suisse pourra …
- …accéder au réseau européen en tant que pays performant et ouvert.
- …assurer l’accès pratiquement sans obstacles au marché européen.
- …au besoin, recruter des spécialistes indispensables pour des tâches importantes dans toute l’Europe, sans grandes charges administratives.
- … participer sans restriction aux projets de recherche et d’innovation par le biais de ses hautes écoles et entreprises.
- … préserver le niveau actuel de protection salariale et optimiser la mise en œuvre.