Victoire d’étape : le Conseil national vote contre la bureaucratie de l’égalité salariale

Le conseiller national PLR lucernois et entrepreneur est allé droit au but lors du débat au Conseil durant la session spéciale début mai : « L’affirmation de la Confédération selon laquelle les indemnités pour le travail par équipes seraient discriminatoires, alors qu’elles sont exactement les mêmes pour les femmes et les hommes, est totalement déconnectée de la réalité. » Dans la pratique, les entreprises ont même des difficultés à trouver des collaborateur/rices prêt/es à travailler par équipes. Il en va de même pour les employeurs publics, comme les corps de police ou les ambulances – raison pour laquelle les cantons et les villes critiquent également la réglementation actuelle. 

« C’est aussi pour cette raison que les indemnités pour travail par équipes sont en pratique les mêmes pour les femmes et les hommes, et que les employeurs sont reconnaissants envers chaque collaborateur/trice qui effectue un travail par équipes, indépendamment de son sexe », explique Peter Schilliger.

Les entreprises correctes qui travaillent beaucoup par équipes sont pénalisées

Mais pour des raisons sociales – sur lesquelles l’employeur n’a pas d’influence –, les hommes sont nettement plus nombreux que les femmes à travailler par équipes, en particulier dans l’industrie et dans les organisations d’intervention d’urgence. Le « Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes » en profite pour sanctionner les entreprises. 

En effet, il s’obstine depuis des années, malgré les discussions et les interventions du Parlement, à inclure les primes d’équipe dans l’analyse de l’égalité salariale – bien qu’elles soient identiques pour les femmes et les hommes. 

Mais, dans les entreprises où le travail par équipes est très répandu, le fort excédent d’hommes déforme si massivement le résultat de l’analyse de l’égalité salariale que ces entreprises dépassent le « seuil de tolérance » – 5% de différence de salaire entre les sexes – du seul fait des indemnités pour le travail par équipes. Les entreprises doivent refaire l’analyse, au prix de beaucoup d’efforts et de frais ; elles sont ainsi exposées à des risques pour leur réputation et ne peuvent participer que de manière limitée aux appels d’offres publics. 

Dans la pratique, il se peut donc que les entreprises ayant une forte proportion de travail par équipes ne passent pas le contrôle de l’égalité salariale, bien qu’elles agissent tout à fait correctement. Swissmem soutient plusieurs entreprises membres qui rencontrent ce problème.

La Confédération dépourvue de bon sens

La Confédération manque ici de bon sens : il est donc d’autant plus réjouissant que la motion 23.4139 « Exclure de l’analyse de l’égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoires », soutenue de manière déterminante par Swissmem, ait été adoptée. La balle est maintenant dans le camp du Conseil des États pour libérer les entreprises industrielles de cette réglementation absurde.

Cela n’affecte en rien les grands efforts de l’industrie tech pour l’égalité et la promotion des femmes : bien avant que la loi sur l’égalité oblige les entreprises à procéder à une analyse des salaires, la branche s’engageait déjà en faveur de l’égalité salariale, et ce, également dans le cadre de la convention collective de travail.

Cet engagement de longue haleine a porté ses fruits. Dans l’ensemble de l’industrie tech, la différence salariale entre hommes et femmes s’élève actuellement encore à 3,2%. Dans les entreprises membres de Swissmem, elle s’élève à seulement 2,7% et est donc bien en dessous du seuil de tolérance de 5%. Ces résultats sont à mettre au compte de l’engagement clair de la branche à traiter les hommes et les femmes sur un pied d’égalité. De plus, toute discrimination des femmes serait un non-sens économique au vu de la pénurie de la main d’œuvre spécialisée.