Depuis le début de l’année, la procédure ordinaire est à nouveau en vigueur dans le contexte du chômage partiel. En règle générale, pour les préavis, les entreprises doivent à nouveau respecter un délai de 10 jours. La demande peut être effectuée via eService ou au moyen du formulaire « Annonce préalable au chômage partiel ». La demande doit être bien motivée et montrer en quoi il s’agit d’une interruption de travail économiquement justifiée et inévitable. En outre, l’arrêt de travail ne doit pas être justifié par un simple risque commercial.
L’autorisation ne peut être demandée et accordée pour la première fois que pour 3 mois. Avant l’expiration du délai de trois mois, une nouvelle demande d’autorisation doit être déposée, si nécessaire. La durée maximale d’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) est de douze mois maximums pendant un délai-cadre de deux ans, un délai de carence d’un jour ouvrable par mois étant déduit à la charge de l’entreprise.
Accord des travailleurs
En outre, le chômage partiel ne peut être demandé que si les travailleurs concernés l’acceptent. L’employeur doit donc informer les travailleurs avant d’introduire le chômage partiel et obtenir leur accord. Il doit confirmer à l’office cantonal compétent, dans eService ou au moyen du formulaire d’annonce préalable, que les collaborateurs sont d’accord. En principe, l’accord peut aussi être donné par une représentation légitime des travailleurs. Mais contrairement à la procédure en vigueur avant la pandémie, il n’est plus nécessaire de fournir l’accord écrit des travailleurs. Cet allègement administratif a été repris et reconduit à partir de la procédure simplifiée appliquée pendant la pandémie.
Swissmem salue cette simplification qui profite aux entreprises. Jan Krejci, chef de secteur, Division Politique patronale (j.krejcinoSpam@swissmem.ch), se tient volontiers à la disposition des entreprises membres de Swissmem pour toute question.