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Contingents pour les personnes actives des États tiers et prestataires de services provenant de l’UE/AELE pour 2021 et le Royaume-Uni.

A la fin novembre, le Conseil fédéral a décidé que pour l’exercice 2021 les contingents resteraient inchangés pour les personnes actives des États tiers et prestataires de services provenant de l’UE/AELE. Étant donné que l’accord de libre circulation entre la Suisse et le Royaume-Uni ne sera plus applicable à partir du 1er janvier 2021, le Conseil fédéral a défini pour 2021 un contingent provisoire distinct pour les citoyens actifs du Royaume-Uni.

En 2021, l’économie suisse doit pouvoir recruter la main-d’œuvre spécialisée nécessaire dans les pays hors de l’UE/AELE. Et ce, en complément à l’accord sur la libre circulation des personnes avec l’UE/AELE. Les réflexions suivantes ont été déterminantes dans la décision du Conseil fédéral :

  • Prise en considĂ©ration du besoin de l’économie en spĂ©cialistes des Ă©tats tiers
  • Utilisation actuelle des contingents en 2019
  • RĂ©sultats de l’audition des cantons et des partenaires sociaux

Qu’est-ce que cela signifie concrètement ?

En 2021, 8 500 spécialistes doivent pouvoir être recrutés dans les états tiers : 4 500 avec une autorisation de séjour B et 4 000 avec une autorisation de séjour de courte durée L.

Pour l’année 2021, les valeurs maximums pour les prestataires de services de l’UE/AELE restent inchangées avec une durée de plus de 90 et de 120 jours par année. 3 000 unités pour les autorisations de courte durée (L) et 500 pour les autorisations de séjour (B) seront mises à disposition. L’attribution trimestrielle reste également inchangée.

Contingents pour les travailleurs britanniques

Afin que les entreprises en Suisse puissent recourir aux spécialistes du Royaume-Uni même après sa sortie de l’UE, le Conseil fédéral a défini pour une année des nombres maximaux pour les travailleurs britanniques. En 2021, jusqu’à 3500 spécialistes pourront être recrutés dans le Royaume-Uni : 2 100 avec une autorisation de séjour (B) et 1 400 avec une autorisation de séjour de courte durée (L).

Pour de plus amples informations

Pour toute question, Claudio Haufgartner, chef de secteur, Politique patronale, se tient volontiers Ă  la disposition des entreprises membres de Swissmem (c.haufgartnernoSpam@swissmem.ch).

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Dernière mise à jour: 26.11.2020