Le Conseil fédéral veut imposer plus lourdement et plus progressivement les retraits de capitaux des deuxième et troisième piliers. Une large partie de la population serait ainsi touchée, et en particulier la classe moyenne. Contrairement à toutes les promesses faites jusqu’à présent, les personnes qui ont pris leurs dispositions pour leur retraite de manière responsable doivent passer davantage à la caisse. Ces projets envoient un signal dangereux : la responsabilité individuelle ne vaudrait plus la peine et les citoyens ne pourraient plus se fier à la parole de l’État. Les règles du jeu ne doivent pas être modifiées en cours de partie, cela relève de l’arbitraire.
Une attaque frontale contre le système éprouvé des trois piliers
Le système de prévoyance suisse repose sur la fiabilité et la stabilité. Les deuxième et troisième piliers complètent l’AVS étatique et permettent d’assurer le niveau de vie habituel à la retraite. La classe moyenne en est la principale bénéficiaire. Ce n’est pas un privilège, mais un pilier de notre système – soutenu par la population. Une augmentation de l’impôt sur les retraits de capitaux s’attaque précisément à ces structures porteuses et sape la confiance de la société dans notre prévoyance vieillesse.
Un mauvais signal au mauvais moment
Le budget fédéral ne souffre pas de recettes trop faibles, mais de dépenses trop élevées. Malgré cela, les recettes fiscales supplémentaires d’environ 160 millions de francs par an doivent permettre de combler une partie des trous budgétaires. Pourtant, ce calcul n’est pas seulement à courte vue, il est aussi contre-productif : en empêchant les gens d’épargner aujourd’hui, on les rend davantage tributaires des prestations de l’État demain. De ce fait, on met à contribution non seulement l’individu, mais aussi, à long terme, la collectivité. Au lieu de rogner sur la prévoyance, il faut une discipline conséquente en matière de dépenses.
Aggravation de la pénurie de main-d’œuvre qualifiée
Le fait que la mesure renforcerait même la pénurie de main-d’œuvre qualifiée déjà existante et due à la démographie démontre aussi à quel point cette proposition n’a pas été réfléchie. Si les retraits de capitaux étaient plus fortement imposés, cela déclencherait une vague de retraites anticipées pour faire face à la menace de la charge fiscale. Or cela correspond à peu près au contraire de ce qui est nécessaire actuellement. Swissmem dit clairement non.
Swissmem s’engagera contre l’augmentation des impôts sur les deuxième et troisième piliers dans le cadre de la consultation en cours. Le renforcement de la responsabilité individuelle ne doit pas être pénalisé par de nouveaux obstacles : il s’agit d’un pilier de notre système libéral qui mérite d’être protégé et non d’être l’objet de méfiance.